Le recours au cdi de chantier (cdic) dans une association. conv. mettalurgie
Sujet initié par Benoit.S, il y a 4 ans - 1481 vues
Bonjour,
Je suis embauché en CDI de chantier (CDIC) depuis Avril 2016 dans une « Association loi 1901 » (APE/NAF : 7219Z). Je dépends de la convention collective «Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes de la Gironde et des Landes. Je suis mis à disposition pour un projet « A ».
Pour ce type de contrat, avant 2017, j’ai seulement trouvé des informations sur la convention SYNTEC et CINOV. La loi dit : il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. C’est un peu flou.
1) Ce type de contrat est-il autorisé pour une association avec cette convention avant l’accord national du 29 juin 2018 dans la métallurgie ?
2) L’entreprise où je suis mis à disposition me fait travailler en parallèle sur un projet « B » non inscrit sur mon contrat de travail. Cela change-t-il quelque chose à mon CDIC ?
Cher Benoit, Il n 'est pas possible de vous répondre. Il faut au préalable: - connaître les statuts de l'association pour voir si elle peut bénéficier de la CCN Métallurgie - connaître votre contrat de travail - connaître le détail des missions A et B.
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