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Le recours au cdi de chantier (cdic) dans une association. conv. mettalurgie
Sujet initié par Benoit.S, il y a 4 ans - 1513 vues

Bonjour,

Je suis embauché en CDI de chantier (CDIC) depuis Avril 2016 dans une « Association loi 1901 » (APE/NAF : 7219Z). Je dépends de la convention collective «Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes de la Gironde et des Landes. Je suis mis à disposition pour un projet « A ».

Pour ce type de contrat, avant 2017, j’ai seulement trouvé des informations sur la convention SYNTEC et CINOV.
La loi dit : il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. C’est un peu flou.

1) Ce type de contrat est-il autorisé pour une association avec cette convention avant l’accord national du 29 juin 2018 dans la métallurgie ?

2) L’entreprise où je suis mis à disposition me fait travailler en parallèle sur un projet « B » non inscrit sur mon contrat de travail. Cela change-t-il quelque chose à mon CDIC ?

Je vous remercie par avance.
Benoit
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1 réponse
Cher Benoit,
Il n 'est pas possible de vous répondre.
Il faut au préalable:
- connaître les statuts de l'association pour voir si elle peut bénéficier de la CCN Métallurgie
- connaître votre contrat de travail
- connaître le détail des missions A et B.

Désolé.
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