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Question résolue par Maître Sophie BERNARD
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Sophie

Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Sujet (Cloturé) initié par Corinne, il y a 5 ans - 2628 vues

Je suis harcelé moralement depuis mars 2019 par la nouvelle directrice qui est arrivée dans mon EHPAD dans lequel je suis cadre de santé je me suis arrêté en maladie 2 juillet à fin octobre 2019 j'ai repris mon travail car je n'avais pas l'intention de le quitter malgré cela et ma volonté de continuer j'ai encore été à nouveau harcelé j'ai pris des jours de congés début janvier à mon retour de congé le premier jour ma directrice m'a présenté une demande de rupture conventionnelle c'est raison c'est une convenance personnelle pour elle en clair je ne lui convient pas alors que je suis dans cet EHPAD depuis 2011 je me suis remise en maladie car je n'en peux plus et je viens de recevoir ma notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse du fait de mon absence et que bien évidemment cela nuit à l'organisation de l'entreprise et aux difficultés de présenter mon poste en CDD je sais pertinemment que je ne pourrai pas revenir au sein de cette EHPAD mais mais absent ne sont pas volontaire de ma part je ne pouvais pas continuer dans ces conditions merci de m'aider bien cordialement madame Borga Corinne
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Bonjour Madame,

Je vous recommande de faire analyser votre situation par un avocat.
Si vous parvenez à démontrer le lien entre votre arrêt de travail, et sa cause "professionnelle", sans que nous parlions d'un accident/maladie professionnelle en tant que tel, votre licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise pourrait être contestable devant un Conseil de prud'hommes.

Je me tiens à votre disposition pour un rendez vous le cas échéant;

Je vous remercie de bien vouloir indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation,

Bien cordialement,
Corinne
Bonjour parce que je suis revenue de mes jours de congés récup que j'avais posé fin décembre début janvier 2020 dès mon retour elle m'a proposé la rupture conventionnelle en me donnant pour raison quelle ne s'entendait pas avec moi c'était donc plus une convenance personnel et qu'il était préférable de ne pas continuer elle m'a alors présenter un papier sur lequel c'était écrit proposition rupture conventionnelle j'étais tellement choqué je suis ressorti sans rien signé j'ai récupéré mes affaires et je suis allé me présenter auprès de mon médecin qui m'a arrêté entre-temps j'ai reçu recommander avec une demande d'entretien préalable en vue d'un licenciement fixer au 10 mars j'ai envoyé une lettre avec un certificat médical explique à mon incapacité à me présenter au sein de l'établissement ce jour-là d'une part en raison du confinement covid19 de mon incapacité psychologique à discuter avec cette personne et surtout celle de me faire représenter en si peu de délai avec les difficultés de pouvoir rencontrer quelqu'un et parler de ma situation pour pouvoir être accompagné ce jour-là je m'attendais à ce qu'il me propose une autre date ultérieur ou du moins après le confinement mais au lieu de ça j'ai reçu par recommandé la notification du licenciement pour cause réelle et sérieuse mettez en avant que mon absence nuit à l'entreprise ce que je peux bien comprendre en tant que cadre de santé j'ai tellement eu de difficultés à poser des congés pendant toutes ces années tellement ma présence était indispensable et aussi du fait qu'ils ont essayé de me remplacer par des CDD et que ça ne va pas été possible et qu'à l'heure d'aujourd'hui ils ont quelqu'un qui accepte le CDI et il essaie donc de faire le nécessaire pour me sortir des effectifs le plus rapidement possible alors que moi personnellement j'ai toujours aimé mon travail et que pour convenance personnelle par la directrice et son harcèlement moral à vouloir me sortir sans arrêt à fait que je suis aujourd'hui obligé d'en arriver là je vais essayer de prouver le harcèlement moral mais je ne sais pas comment je sais que mon médecin et conscient de la situation car je lui en ai parler j'avais également vu la médecine du travail j'avais repris avec soin je vais voir ce que je peux faire merci de m'aider si vous le pouvez par vos conseils bien cordialement madame borga Corinne
il y a 5 ans
Chère Madame,

Je me tiens à votre disposition pour un rendez vous téléphonique (compte tenu de la situation actuelle).

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Chère Madame,

Vous faites l'objet d'un harcèlement moral par votre direction, ce qui est passible d'une sanction pénale, mais ce qui doit surtout vous permettre d'agir devant le Conseil des Prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi.

Même si vous avez été contrainte de régulariser une rupture conventionnelle avec votre direction, sachez que celle-ci peut être contestée dans le délai d'un an de sa régularisation. De plus la jurisprudence ne valide pas une rupture conventionnelle lorsqu'il y a un litige antérieur, car aucune des parties n'est en droit d'imposer la rupture à l'autre.

Je suis à votre entière disposition pour vous aider.

Si j'ai répondu à votre attente, je vous prie de bien vouloir le préciser sur le site en indiquant que votre question a été résolue par mes soins.

D'avance je vous en remercie,

Excellente journée à vous,
Corinne
Bonjour j'ai refusé la rupture conventionnelle quand elle me l'a proposé le premier jour de mon retour de congé et je me suis remis en arrêt maladie tellement je n'en pouvais plus encore je suis en arrêt depuis le 14 janvier j'ai reçu une demande d'entretien préalable à la maison en vue d'un licenciement je n'ai pas pu me présenter à l'entretien préalable du fait du confinement et de mon incapacité psychologique à discuter ainsi que de mon incapacité à pouvoir m'orienter auprès d'un avocat où conseiller du fait de l'incapacité pour moi d'en trouver un pendant cette période de covid 19 j'ai signifier cela auprès de ma direction cela ne les a pas empêchés de continuer la procédure de licenciement car j'ai reçu la notification pour cause réelle et sérieuse il y a 3 jours en recommandé en mettant bien le fait que mon absence nuisait à l'organisation et que mon remplacement en CDD été trop compliqué ils ont apparemment quelqu'un qui me remplaces à l'heure d'aujourd'hui et je pense qu'il attend un CDI je ne sais pas comment prouver le harcèlement moral je vous remercie de votre réponse bien cordialement madame Borga Corinne
il y a 5 ans
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