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J ai récupéré notre maison après un divorce ,je suis le nouveau propriétaire
Sujet initié par Cedric, il y a 5 ans - 4228 vues

Bonjour,

Maître, après notre divorce je suis devenue le nouveau propriétaire de notre maison, mais mon ex femme habite tjrs dedans qu elle sont mais droit si je la met en vente, doit elle partir ?

Merci de vos réponses
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
9 réponses
Tout dépends de ce que votre jugement de divorce prévoit.
il y a 5 ans
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Cedric
Le jugement prévoit que je sois le seul acquéreur, car mon ex femme renonce à sa part ,contre une somme que je lui ai donné. Mes droits après ? Ai je le droit de lui dire de partir ? Que prévoit la loi pour moi ,sachant qu elle touche le RSA ? Dois je attendre qu elle trouve un appartement ?
il y a 5 ans
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Logiquement, oui, elle devrait partir sauf si le Juge aux Affaires Familiales ayant rendu le Jugement de divorce en a décidé autrement.
il y a 5 ans
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Si aucun droit d'occupation n'a été fixé pour votre ex, vous pouvez lui faire délivrer un commandement de quitter les lieux, avec un préavis de 3 mois.
et poursuivre son expulsion
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 5 ans
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Cedric
Bonjour maître, a qui dois je demander le commandement pour la faire partir .Désolé pour toutes ces questions, mais les lois sont si complexes et changeante.
il y a 5 ans
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OphLaw
Bonjour,

Vous êtes devenu le propriétaire de la maison, donc
donc vous pouvez disposer du bien comme vous le souhaitez, en vendant la maison par exemple.

A mon sens deux possibilités s'offrent à vous pour que votre ex conjoint quitte les lieux :
- Faire appel à un huissier de justice (commandement de quitter les lieux), avec le coût que cela représente, sachant qu'en raisons des circonstances actuelles, les expulsions débuteront au 1er juin.
- Changer les serrures pendant que votre ex conjoint n'est pas au domicile.

Le mieux étant de privilégier la discussion, si elle est possible.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Cedric
Bonjour maître je voulais un petit renseignement je devais poser une semaine de vacances par rapport aux vacances scolaires chose que je n'ai pas pu faire à cause du covit 19 car je travaille en boucherie et nous avons une surcharge de travail donc il m'était impossible de poser une semaine de vacances ma semaine de vacances doit être reporté puis-je la reporter étant donné que ma fille ne va pas à l'école
il y a 4 ans
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Cedric
Bonjour maître je suis en instance de divorce et nous sommes séparés depuis 2 ans mon ex-conjointe est partie du domicile familial pour aller habiter avec son copain il s'est avéré qu'il ne s'entendait pas et elle est revenue à cinq reprises sous mon toit aujourd'hui je suis partie de notre maison je lui paye le loyer dans la maison l'électricité le gaz l'eau plus une pension alimentaire a-t-elle le droit encore de me demander de l'argent pour la nourriture si je ne prends pas ma semaine de vacances avec ma fille à cause du covit 19 car cette semaine peut-être reporter car je ne la refuse pas tout en sachant que mon ex conjointe ne veut pas travailler et touche le RSA
il y a 4 ans
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OphLaw
Bonjour,

Lorsque vous dites que vous êtes en instance de divorce, cela laisse penser qu'il n'y pas encore eu de jugement à proprement parler mais une ordonnance de non-conciliation qui a énoncé un certain nombre de mesures provisoires pour régir la situation familiale tout au long de la procédure.

Ainsi, je vous invite à voir ce qui est dit dans l'ordonnance, notamment quant à :
La pension alimentaire
La garde de l'enfant

La pension peut-être augmentée s'il est constaté une augmentation de vos ressources ou une diminution de vos charges.

La demande d'augmentation de la pension doit être faite auprès de la juridiction. Dès lors, vous pouvez éventuellement vous prémunir en faisant un courrier à la juridiction expliquant que vous ne pourrez assurer la garde durant cette semaine mais que vous la garderez par exemple une autre semaine qui devait être attribuée à Madame. Vous pouvez fournir une attestation de votre employeur indiquant l'accroissement d'activité justifiant la nécessité de votre présence.

Également si vous êtes encore à ce stade, et s'agissant de votre demande précédente sur le sort du logement, regardez à quelle date il est indiqué que Madame devra quitter le domicile.

Dans tous les cas, que le jugement soit intervenu ou que vous soyez encore au stade de l'ordonnance, les mesures quant au logement etc sont indiquées.

Je vous précise que je ne suis pas avocate mais juriste.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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