Prime d'ancienneté et chômage partiel 100%

Sujet (Cloturé) initié par ANNA26, il y a 4 ans - 6512 vues

Bonjour,

Dans son document « Questions/réponses » (point n°19), le Ministère du Travail a précisé les modalités de détermination du taux horaire, qui sert de base au calcul de l’indemnité d’activité partielle.

1.Le taux horaire de référence au titre de l’activité partielle est le taux horaire de base.

2.Il faut également calculer le taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence.

3.Il faut également calculer le taux horaire correspondant aux éléments de rémunération variable (s’il y en a).

Sont pris en compte ici :

- Les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…) ;
- Les primes versées selon une périodicité non mensuelle : prime annuelle d’ancienneté ou d’assiduité calculée selon le temps de travail effectif.

4.En revanche, sont exclus du calcul du taux horaire : les heures supplémentaires, les primes ou indemnités ayant le caractère de remboursement de frais professionnels, la prime d’intéressement, la prime de participation, les primes qui ne sont pas affectées par la mise en activité partielle, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Vous pourrez trouver les précisions complètes sur le document de « questions-réponses » consultable sur le site du Ministère du travail.

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.