Notification de prolongation de deux mois après deux mandat de dépôt de 4mois
Sujet initié par Rafael, il y a 4 ans - 3970 vues
Bonjour, Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid Sachant que le 2ème Mandat prend fin le 6 mai Y’a t il une chance qu il soit libéré avant. Sachant que la demande de remise en liberté a était refusé par le juge d instruction motif : concertation frauduleuse Merci à vous
A priori non, sachant que les MD peuvent être prolongés par 4 mois jusqu'à un an max voire deux ans selon les infractions poursuivies (145-1 code procédure pénale).
Ici, semble que l'instruction n'est pas encore terminée puisque le juge n'est pas dessaisi, restera plus qu'à refaire une nouvelle DML ou appel devant la Chambre de l'instruction sachant que le délai pour statuer, initialement de 10 jours a été prolongé d'un mois.
Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.
Les délais sont aussi prolongés d’office de 2 mois à cause du Covid. Votre frère est en attente de jugement si le juge d’instruction a rendu une ordonnance de renvoi ou mise en accusation, à moins qu’il y ai eu appel de l’ordonnance... les délais ne sont donc plus les mêmes.Merci de cliquer sur Résolu et de vous rapprochez de son avocat qui connaît le dossier car je ne sais pas si il passe devant une cour d’assises ou devant un tribunal. Bien à vous.
La prorogation de 2 mois du la détention provisoire prendra effet le 6 mai, jusqu'au 6 juillet. Il est très peu probable qu'une mise en liberté soit acceptée en juillet. Mais tout est possible. Je ne connais pas le dossier de votre frère. Il faut donc analyser son dossier et présenter une demande de mise en libertée motivée. A votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Cordialement
Bonjour maître Son casier judiciaire est vierge jamais de problème sauf que des l on obliger à garder des produit stupéfiants et une arme chez luis, il a luis même déclencher son expulsion de son domicile pour alerter sur ça situation, c est là que la police a découvert les produits.il a tout di au policiers et suite à ça ils ont arrêter les auteurs de se trafique. Il a demander un statut de témoin assister et ont luis a refuser. On ne sait pas se qu il risque vu qu il a pas les moyen il a avocat commis d office. Mais pas compétant du tout. Merci à vous maître
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