Sujet initié par Maubusson, il y a 4 ans - 3863 vues
Bonjour,
En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu. Afin d'éviter que l'herbe puisse pousser sur cette bande de 20 cm, nous avons déroulé une bâche en double épaisseur et mis un lit de petits cailloux d'une hauteur d'environ 15-20cm. On vient de constater, que notre voisin à enlever l'ancienne clôture (mitoyenne) et qu'il en a profiter pour ajouter ses déchets de béton sur notre bande de 20 cm aménagée pour ne plus avoir d'herbe. Par rapport à cela nous avons deux questions: 1-Devons nous accepter que notre voisin en profite pour déposer ses déchets de démolition béton sur cette bande de terrain que nous avons aménagée et qui nous appartient? 2-N'a -t-il pas l'obligation de refaire sa clôture cette fois sur son terrain ou en limite de propriété? Nous vous en remercions par avance
A mon sens vous ajoutez un problème puisqu'une clôture mitoyenne doit être entretenue et rénovée par les deux parties.
Aussi il serait utile de rappeler votre voisin à son obligation de ce point de vue là et de lui demander le cas échéant de retirer le béton déposé sur votre terrain en deçà de la clôture.
A défaut, il sera indispensable de saisir le tribunal pour le voir condamner pour ces deux demandes.
Je reste à votre écoute pour vous assister et vous pouvez me contacter via ce site.
Merci beaucoup de votre réponse Maitre, pour autant cela signifie-t-il que mon voisin est obligé de refaire une clôture en limite de propriété ou son terrain?
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