Bonjour, J ai eu une suspension permis de 5 mois pour stup en juillet 2017, le 1er avril j ai eu une suspension de 6 mois pour alcool (0,52g/l). Je suis donc en récidive et vais avoir une annulation de permis ( mon permis c date de 2011) A l issue de cette annulation, aurais je tous les permis à repasser ou seulement le code? Aurais je également une invalidation de permis administrative suite points nul (est il utile de passer un stage points pour éviter cela ?) Pour info,je suis convoqué à une ordonnance pénale fin mai.
Tant que la période d'interdiction de repasser le permis n'est pas supérieure à 12 mois, dans votre cas, vous n'aurez que le code à repasser à condition de vous inscrire dans les 9 mois suivant la date à laquelle vous y serez autorisé, à repasser le code. Si vous tardez, vous aurez tout à repasser (code+conduite).
Si le permis est annulé, il n'y a pas de doublon avec l'invalidation. Le juge annule le permis en cas de récidive quel que soit le nombre de points sur votre permis.
Vous semblez être certain d'être en récidive. Cependant, si en 2017 vous avez bénéficié de la procédure de composition pénale, aujourd'hui vous ne seriez pas en récidive. Dans ce cas, le juge suspendra le permis et vous perdrez 6 points. Donc il faudrait regarder si vous avez assez de points pour encaisser ce retrait et éventuellement suivre un stage pour en récupérer.
Sachez également que même dans le cade d'une ordonnance pénale, l'avocat peut être d'une grande aide.
Bonjour, Sur la convocation de notification d ordonnance pénale il est bien inscrit que je suis en récidive légale, en 2017, j avais été également condamné par ordonnance pénale. Êtes vous sur que seul le code sera à repasser (si moins de 1 an) même étant récidiviste ? Car je lit tout et son contraire sur internet! J ai pris contact avec une avocate pénaliste qui s occupera de mon cas après l ordonnance pénale si besoin.
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