Bonjour
Si vous avez un Avocat, votre Avocat doit demander à l'expert de joindre les pièces dont il fait état dans son rapport .
Sinon, vous pouvez toujours le faire vous même.
Dans tous les cas, si l'expert ne répond pas ou ne communiquer pas ces pièces, vous pouvez dire au Juge de rejeter les pièces qui n ont pas été communiquées à toutes les parties puisque le principe du contradictoire n'a pas été respecté.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site
il y a 4 ans
Ces pièces ont été communiquées par une partie SEULEMENT à l’expert.
Le rapport d’expertise mentionne ces pièce mais ces pièces ne sont pas annexées à ce rapport. Ces pièces ne font pas non plus partie du dossier JAF : ni l’autre partie ni le Juge n’a donc connaissance du contenu de ces pièces.
D’après le rapport d’expertise, ces pièces sont un des éléments sur lesquels l’expert fonde son avis.
Dans ce contexte, je ne comprends pas pourquoi demander au Juge de rejeter ces pièces (qu’il n’a pas). Le problème est que l’avis de l’expert se fonde sur des pièces que seul l’expert a vues et peut-être même pas conservées alors que ces pièces ont été très probablement « fabriquées/montées » par la partie adverse avant qu’elle les ait montrées à l’expert.
En d’autres termes, ces pièces ont très probablement concouru à manipuler l’expert, sans que la partie adverse n’ait pu y avoir accès pour démontrer la supercherie...
il y a 4 ans
Dans ce cas, les arguments que vous développer sont à développer devant le Juge aux Affaires Familiales.
Il vous faut, vous ou votre Avocat, critiquer le rapport d'expertise avec votre argumentation dans le cadre de " conclusions " rédigées et développées par votre Avocat le cas échéant ou par vous même.
On parfois demander , dans certains dossiers,, ou dans certaines matières, une contre expertise mais on ne l'obtient pas toujours.
Le Juge n'est pas non plus tenu de suivre les conclusions ou l'avis de l'expert.
Vous pouvez néanmoins apporter d'autres pièces ou d'autres documents à l'appui de vos demandes : certificats médicaux, plainte, attestation, témoignages etc....
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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