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Refus dechange de permis de conduire
Sujet (Cloturé) initié par Kila, il y a 4 ans - 4452 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai Appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très prochainement un courrier de refus je lui demande pourquoi il a été refusé elle me dit que c’est peut-être par rapport au pays du permis (egypte) sachant que je suis handicapé et Seul mon mari A le permis Ma question est est-ce que si je fais un recours auprès du tribunal ça en vaut la peine sachant que mon mari a son permis Égyptien plus de 8 ans.
Merci
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83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Si vous habitez en France, vous devez posséder un permis français après échange du vôtre auprès la préfecture.

Si vous avez fait l'objet d'un refus, il est possible de former recours auprès du tribunal administratif.

A défaut, vous serez considérée comme n'ayant aucun permis valable en France et en cas d'accident l'assurance ne vous couvrira pas.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Je reste à votre écoute pour vous assister et vous pouvez me contacter via le site pour établir un devis.

Cordialement.
Kila
Je m’excuse je me suis peut-être mal exprimé L’échange du permis étranger et pour mon mari qui est lui égyptien il a la carte de séjour vie privée et familiale et il vit actuellement en France avec moi c’est pour cela que j’ai fait la demande pour lui d’échange de permis Je voulais savoir aussi si legypte est pris en compte Des pays qu’ils autorisent l’échange Car la cause du refus et peut-être à cause de cela. Pouvez-vous me dire aussi le délai de traitement pour un recours au tribunal merci beaucoup
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Avec l'égypte il s'agit d'un simple échange par principe.

Délai de traitement : environ 12 à 24 mois en situation normale. Mais un référé est possible pour une décision plus rapide.

Cordialement.
il y a 4 ans
Kila
Bonjour
J’ai apeler pour savoir le motif du refus la dame me dit qu’il y a écrit abscence de réciprocité que cela veut dire s’il vous plaît.
J’attends toujours le courrier
Merci
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Il faut attendre la décision pour savoir exactement le motif de refus et former un recours.

Comme indiqué avec l'égypte il y a réciprocité.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Kila
bonjour, quand je vois la liste des états ou des autorités qui son susceptible de faire l’échange du permis l’Egypte n’apparais pas dessus

si je fait un recours cela va mettre combiens de temps et la réponse pourra être favorable ?

Cordialement
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Il faut compter environ un an pour obtenir une décision judiciaire.

Attention vérifier bien que votre demande d’échange est intervenue dans l année de délivrance du titre de séjour.

Cordialement.
il y a 4 ans
Kila
Bonjour pouvez-vous vous m’expliquer que cela veut dire s’il vous plaît : vous avez sollicité le Centre de Contact Citoyens au sujet de votre demande d'échange de permis étranger. Après vérifications en cellule technique, concernant l'état actuel de votre demande, et le fait que la production du titre ne soit pas initiée, la procédure de déblocage est actuellement à l'étude. Nos équipes reviendront vers vous dès qu'une évolution sera possible.
il y a 4 ans
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