Sujet (Cloturé) initié par Kila, il y a 4 ans - 4118 vues
Bonjour, Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai Appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très prochainement un courrier de refus je lui demande pourquoi il a été refusé elle me dit que c’est peut-être par rapport au pays du permis (egypte) sachant que je suis handicapé et Seul mon mari A le permis Ma question est est-ce que si je fais un recours auprès du tribunal ça en vaut la peine sachant que mon mari a son permis Égyptien plus de 8 ans. Merci Merci de vos réponses
Je m’excuse je me suis peut-être mal exprimé L’échange du permis étranger et pour mon mari qui est lui égyptien il a la carte de séjour vie privée et familiale et il vit actuellement en France avec moi c’est pour cela que j’ai fait la demande pour lui d’échange de permis Je voulais savoir aussi si legypte est pris en compte Des pays qu’ils autorisent l’échange Car la cause du refus et peut-être à cause de cela. Pouvez-vous me dire aussi le délai de traitement pour un recours au tribunal merci beaucoup
Bonjour J’ai apeler pour savoir le motif du refus la dame me dit qu’il y a écrit abscence de réciprocité que cela veut dire s’il vous plaît. J’attends toujours le courrier Merci
Bonjour pouvez-vous vous m’expliquer que cela veut dire s’il vous plaît : vous avez sollicité le Centre de Contact Citoyens au sujet de votre demande d'échange de permis étranger. Après vérifications en cellule technique, concernant l'état actuel de votre demande, et le fait que la production du titre ne soit pas initiée, la procédure de déblocage est actuellement à l'étude. Nos équipes reviendront vers vous dès qu'une évolution sera possible.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.