Sujet (Cloturé) initié par Kila, il y a 4 ans - 4117 vues
Bonjour, Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai Appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très prochainement un courrier de refus je lui demande pourquoi il a été refusé elle me dit que c’est peut-être par rapport au pays du permis (egypte) sachant que je suis handicapé et Seul mon mari A le permis Ma question est est-ce que si je fais un recours auprès du tribunal ça en vaut la peine sachant que mon mari a son permis Égyptien plus de 8 ans. Merci Merci de vos réponses
Je m’excuse je me suis peut-être mal exprimé L’échange du permis étranger et pour mon mari qui est lui égyptien il a la carte de séjour vie privée et familiale et il vit actuellement en France avec moi c’est pour cela que j’ai fait la demande pour lui d’échange de permis Je voulais savoir aussi si legypte est pris en compte Des pays qu’ils autorisent l’échange Car la cause du refus et peut-être à cause de cela. Pouvez-vous me dire aussi le délai de traitement pour un recours au tribunal merci beaucoup
Bonjour J’ai apeler pour savoir le motif du refus la dame me dit qu’il y a écrit abscence de réciprocité que cela veut dire s’il vous plaît. J’attends toujours le courrier Merci
Bonjour pouvez-vous vous m’expliquer que cela veut dire s’il vous plaît : vous avez sollicité le Centre de Contact Citoyens au sujet de votre demande d'échange de permis étranger. Après vérifications en cellule technique, concernant l'état actuel de votre demande, et le fait que la production du titre ne soit pas initiée, la procédure de déblocage est actuellement à l'étude. Nos équipes reviendront vers vous dès qu'une évolution sera possible.
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