MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
Contacter
Célandine

Renseignements suspension de permis suite a exces de vitesse
Sujet (Cloturé) initié par Qualiticien, il y a 5 ans - 4258 vues

Bonjour,

J'ai eu une suspension de permis le 17 avril 2019 pour un exces de vitesse de 49 km/h. Je risque entre 3 mois et 4,5 mois de suspension selon les dires du gendarmes. J'aurais besoin de plusieurs éclaircissement.

1) J'ai entendue dire que n'ayant pas encore recu mon formulaire 3F sous 72H, je suis en droit de pouvoir reprendre le volant ? est ce vrai ?
2) Si je prend un avocat pour annuler, diminuer ou aménager ma peine, la solution de pourvoir conduire seulement sur mon temps de travail est t'il possible ? ( je conduis beaucoup sur mon temps de travail )
3) L'exces de vitesse de catégorie 4 me retire 4 pts sur mon permis de conduire, il me reste actuellement 4 pts sur mon permis, si j'attend de payer mon amende sous 45j ( me confirmez vous que le délais est actuellement rallonger de 90J dû a l'épidemie du covid 19 ?), je peux effectuer un stage de récupération de points durant cette période, payer ensuite mon amende pour ne pas tomber a zéro point et donc rester sur mes 4pts et donc ne pas avoir de permis annuler ?

Merci de votre retour.
Signaler
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Oui passé le délai de 72h, tant que vous ne recevez pas la décision de suspension du permis vous pouvez conduire.

Oui il est possible de limiter la suspension du permis en dehors de l'activité professionnelle pour un excès de vitesse compris entre 40 et 50.

Je ne pense pas que vous allez recevoir d'amende. Je pense que vous allez passer devant le Tribunal. Si vous recevez un amende, oui les délais sont allongés > 90 jours pour payer = les points tombent au paiement. Si vous passez au tribunal, les points tomberont à l'expiration du délai d'appel après le passage devant le juge.

Si c'est une ordonnance pénale qui vous est notifiée, les points tomberont 30 jours après l'avoir reçue si vous ne contestez pas.

Et donc oui votre logique de caser un stage est bonne.

Vous êtes précis!

J'espère vous avoir aidé.

Si vous avez besoin de conseils plus précis (justement), contactez-moi en privé.

Bon courage à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
Qualiticien
Merci de m'avoir éclairé sur ces sujets.

J'ai bien reçu une amende électronique ANTAI ce jour donc je suppose que je n'irai pas au tribunal et juste une peine administrative sera prononcer par le préfet ?

Au sujet également de cette amende éléctronique, il est mentionner que passer la non ouverture de l'amende éléctronique, l'amende sera envoyer de nouveau en papier avec également une nouvelle date de début de paiement ?
il y a 5 ans
Signaler
Oui c’est soit l’amende, soit le tribunal. Donc si vous recevez une amende, pas de passage au tribunal.

Oui le préfet peut suspendre le permis en même temps que vous recevez votre amende.

Il n’y a qu’une seule date de paiement, la même sur papier et version électronique.
il y a 5 ans
Signaler
Qualiticien
Donc le début de ma suspension serra effectif le jour ou l'amende a été envoyer ? le jour de ma rétention de permis ? ou le jour ou le préfet décide et envoie la suspension encourue ?
il y a 5 ans
Signaler
La suspension débute à la date mentionnée sur la décision de suspension administrative du permis de conduire émise par le Préfet.

C'est souvent à la date de la remise du permis de conduire.
il y a 5 ans
Signaler
Qualiticien
Parfait, merci pour toutes ces précisions.
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
83 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
54 problèmes résolus*
3
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
4 problèmes résolus*
4
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
3 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Stupéfiants au volant : réservez-vous le droit de demander une contre-expertise
Vous faites l'objet d'un contrôle d'usage de produits stupéfiants au volant ? vous pouvez vous réserver
Maître VOYAT
Par Maître VOYAT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer