Sujet (Cloturé) initié par Ananas, il y a 4 ans - 4289 vues
Bonjour,
Mon ex conjoint c'est fait contrôler il y a 10 jours maintenant pour un contrôle cannabis. Il a étais dépisté positif. On lui a bien évidemment retiré le permis (le gendarme à pris son permis)...ensuite il lui a fouille son vehicule et pour finir lui a permis d'appeler une amie pour le ramener chez lui. Mon ex conjoint est certes conscient de sa responsabilité dans l'affaire...c'etais a ses risques et perils...maintenant en vue de la situation actuel, en vue des mesures barrieres que le gouvernement a mis en place, notre réflexion fut la dernière...: n'est il pas incoherent que l'on face des testes salivaire alors que le corona est apparemment hyper contagieux.?..cela donne t'il le droit a la gendarmerie de fouiller le véhicule et qui plus est de mettre une tiers personne (amie enceinte qui l'a raccompagné chez lui) en danger?. N'y a t'il pas incohérence dans cette histoire? Il ne compte pas forcément récupérer son permis, bien que...mais plus tôt avoir des réponses juste face à cette situation. Merci par avance
On peut effectivement considérer qu’il est incohérent de procéder à des tests salivaires sachant que nous devons tous respecter les « gestes barrières ».
Cependant, les forces de l’ordre peuvent toujours procéder à des contrôles durant le confinement et le respect de gestes barrières est alors laissé à leur libre appréciation...
S’agissant de la fouille du véhicule, elle est autorisée sous certaines conditions. Il faudra obtenir une copie de la procédure pour vérifier si elle est bien régulière.
Enfin, aucune obligation pour votre amie enceinte de raccompagner votre ex-conjoint, les forces de l’ordre peuvent lui proposer de le raccompagner mais pas l’y obliger.
Merci infiniment de votre réponse rapide...pour retrouver la copie cela risque d'être compliqué car la majorité des gendarmes en Ariège ont été réquisitionné dans d'autre départements...on ne sait pas vraiment comment faire...pour ce qui est de leurs propre appréciations concernant les gestes barrières, nous pouvons faire de même...?? Merci encore et bravo pour votre mobilisation...bravo pour ce site
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.