Sujet (Cloturé) initié par jazzman, il y a 4 ans - 3209 vues
Bonjour, Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -Non participation au bénéfice (report a nouveau) depuis plusieurs années, - les AG se tiennent mais en dehors aucune réponse a mes demandes d'informations, - gestion opaque, travail au black,...ce dernier use de tous ses pouvoirs pour que je ne perçoit aucun bénéfice de mon investissement initial. Nous avons fais estimer la valeur des parts sociales auprès d'un expert de son choix - sous estimation cetaine- afin de convenir d'un prix de cession de mes parts et sortir ainsi de cette situation au plus vite. Depuis, il joue le temps en sa faveur et même après avoir accepter une réduction de la valeur, il ne donne plus aucun signe depuis des mois. Quels sont les recours possible sachant que l'entreprise reste viable et que celui ci n'est pas obliger d'accepter le rachat de mes parts dans tous les cas mais profite de la situation en faisant un enrichissement personnel. Peut on ordonner la mise en vente de mes parts a un tiers ? qui déterminera le prix de vente ?
Bonjour, Votre litige pourrait se résoudre à l’amiable notamment avec l’appui de l’article 1869 du Code Civil. Dans votre cas, il se pose spécialement la question de savoir si votre retrait pourra être autorisé judiciairement pour juste motif en raison des griefs faits à votre associé et si une expertise judiciaire en évaluation des parts doit être diligentée. Je vous recommande de faire étudier votre dossier par un Avocat afin de mettre en place une stratégie de sortie amiable préalable à toute éventuelle action contentieuse. Vous pouvez me contacter via l’onglet dédié. Pour l’heure merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question. Bien à vous,
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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