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Question résolue par Maître Sviatoslav FOREST
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Sviatoslav

Acompte mariage.
Sujet (Cloturé) initié par Cindyzrh, il y a 4 ans - 4178 vues

Bonjour,

Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. Nos prestataires ont acceptés hormis la photographe qui nous propose soit de repousser sur des mois creux pour elle (hiver-automne) soit d’annuler mais l’acompte versé sera perdu ou bien d’assurer notre mariage à la nouvelle date fixée mais avec une majoration.
Est elle en droit ? Ai-je des recours ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Dans un premier temps, il convient de relire les CGV de votre prestataire.

Si les CGV prévoient que même en cas de force majeure (COVID 19) l'acompte lui sera acquis, alors il faut négocier avec le prestataire.

Or question juridique, vérifiez si un autre photographe ne fait pas la même prestation pour moins cher pour finalement avoir le même prix à l'arrivée...

Si aucune CGV ne vous a été notifiées avec la facturation, alors elle doit vous rendre l'acompte.

Néanmoins, j'attire votre attention sur le fait que la force majeure doit être invoquée légitimement : elle doit être à l'origine de l'annulation de votre mariage.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
merci d'indiquer résolu si tel est le cas,
Cordialement,
Cindyzrh
Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour ces précisions, en effet le contrat comprend bien la mention cas de force majeur.
En effet l’annulation du mariage est dû au cas de force majeur « Covid-19 ».
Puis-je demander une annulation et récupérer mon acompte?

Merci encore d’avoir pris le temps de me répondre.
Bon courage pour ce confinement.
Bien à vous.
il y a 4 ans
Si les CGV précisent qu'en cas de force majeure l'acompte reste acquis, alors la récupération ne semble pas possible, sous réserve de la lecture précise des CGV.
dans le cas contraire alors c'est potentiellement possible.
En vous remerciant d'indiquer la question résolue, si tel est le cas,
et vous souhaitant également bon courage pour le confinement
et tous mes voeux pour votre union
cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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