Un employeur peut-il refuser un droit de retrait

Sujet (Cloturé) initié par Bob, il y a 4 ans - 2164 vues

Bonjour,

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation.

Il s’agit d’un droit individuel et subjectif, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de critère légalement défini.

Aucune sanction ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. Eventuellement, l'abus grave peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Autrement dit, veillez à ce que la situation soit suffisamment grave pour votre santé ou sécurité (par exemple risques pour votre santé du fait de la pandémie et de l'absence de protection telles que gants, masques etc.) pour justifier le droit de retrait.
Quoiqu'il en soit votre employeur ne peut pas vous obliger à reprendre le travail mais pourra éventuellement ponctionner une partie de votre salaire voire tenter un licenciement. Si contestation il y a, il faudra saisir le Conseil de prud'hommes.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU