L’indemnité d’activité partielle convention syntec

Sujet initié par kasper, il y a 4 ans - 2367 vues

Bonjour,

Nous sommes salariés à plein temps dans d'une entreprise qui dispose de la convention syntec.

Notre RH nous informe que suite au décret n° 2020-435 du 16 avril 2020,la règle de l’assiette des congés payés fixée par la SYNTEC ne s’applique pas en l’espèce. En effet l’article 2 du décret du 16 avril 2020 dispose que « pour les salariés qui bénéficient d’éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l’article 1er, le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables, à l’exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l’article 3, perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise. »

Indemnisation complémentaire conventionnelle
L’article 3.3.1 prévoit que le salarié en activité partielle bénéficie d’une indemnisation complémentaire conventionnelle prise en charge par l’employeur. L’assiette de cette indemnité complémentaire est constituée par la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés.

Notre RH nous confirme que la convention ne s'applique pas suite au decret n° 2020-435 du 16 avril 2020.

Si je comprend bien ce décret concerne les personnels navigants, vrp, intermittents du spectacle, qui sont en contrat jours ou en contrat en heures.

Cordialement,

Merci de vos réponses