Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Entreprises en difficulté
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumEntreprises en difficultéCessation liquidation judiciaire

Cessation liquidation judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par PH11, il y a 4 ans - 3438 vues

Bonjour,
je ne peux continuer mon activité d artisan : je travaille tout seul ! je voudrais donc cesser mon activité ! Selon mon bail , j ai encore 18 mois de loyer à payer, et charges RSI à régler bien sûr : En tout j ai a régler 10440 € de loyer, et de charges (maladie, etc..) environ 7000 ? : soit en tout 17500 ? environ ! Quelle est la formule la plus intéressante pour moi ? liquidation judiciaire ? dans ce cas, j aurais quoi à régler ?? comment cela se passe ?
J ai un peu d épargne : 6000 ? ! est ce que le juge a le droit de regard sur l épargne ??? je vous remercie de votre réponse : j ai du mal a avoir des renseignements sur tout ça ! je suis "étranglée" et je me fais beaucoup de soucis , comme bien sûr tout le monde en cette période ! PH11
Signaler
Trouvez votre avocat droit des entreprises en difficulté
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Cessation de paiements : faut-il choisir le redressement ou la liquidation judiciaire ?
Redressement ou liquidation judiciaire ?
Les 2 possibilités concernant votre contrat signé avant la cessation d'activité
Voir plus de contenus
Tout savoir sur la procédure de liquidation judiciaire
Bail commercial, liquidation judiciaire et clause de solidarité inversée
3 points sur le paiement des salaires en cas de liquidation judiciaire
Voir plus de contenus
Le redressement judiciaire expliqué simplement
Tout savoir sur la procédure de redressement judiciaire
Comment une entreprise devient en redressement judiciaire ?
Voir plus de contenus
Que faire en situation de cessation des paiements ?
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Les principales conséquences de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour une entreprise individuelle (et également un artisan) sont les suivantes :

- la suspension des poursuites judiciaires: toutes les actions envers l’entrepreneur individuel sont suspendues pendant la durée de la procédure ;
- le débiteur a interdiction de payer ses créances ;
- la rupture des contrats de travail des salariés:

Le patrimoine de l'entrepreneur individuel n’est pas protégé en cas de liquidation judiciaire. En effet, sauf adoption du régime EIRL, au cours de la procédure de liquidation le patrimoine personnel (épargne, biens) de l'entrepreneur peut être utilisé et vendu pour régler les créanciers.

La clôture de la liquidation judiciaire peut se terminer par une insuffisance d'actif pour régler l'ensemble de vos créanciers.

En tant qu'entrepreneur individuel, durant la procédure de liquidation judiciaire, vous ne pourrez pas vous installez, il faudra trouver un emploi de salarié.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
PH11
Merci infiniment , vous avez répondu à mes question. Enfin, j ai les réponses ! Prenez soin de vous !
il y a 4 ans
Signaler
Maître Christel BRANJONNEAU
Merci
Prenez soin également de vous et de votre famille
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
12 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
3
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
1 problème résolu*
4
Maître Léa Thiery-Ouidir
Maître Léa Thiery-Ouidir
1 problème résolu*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Cessation de paiments
Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes...
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS
Comment agir en cas de commerce familiale en danger et détérioration des relations ?
Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous...
Résolue par Maître halimi

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des entreprises en difficulté

Comment concilier difficultés financières et valorisation d'un fonds de commerce ?
Face à l'accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
  • Offre de reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
  • Le juge-commissaire : qui est-il et que fait-il ?
  • Mon entreprise a été placée en redressement. comment contester cette décision ?
  • La sauvegarde : une procédure collective de 12 mois maximum
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X