Detention provisoir

Sujet (Cloturé) initié par Nini, il y a 4 ans - 4157 vues

Pouvez vous me dire ce qu il risque il es accusé de viole sur sa compagne
Est ce possible qu il sort avant son proces?
Car il voudrais profiter de ses enfants et de sa maman qui es fortement malade
Il aimerais sortir avec un bracelet et venir vivre chez sa maman

Cher Monsieur,
S'agissant d'un viol, il s'agit d'un acte criminel; qui déclenche une détention provisoire de 12 mois renouvelable une fois.
Par ailleurs, s'agissant d'un viol sur conjoint, il est difficile d'envisager une mise en liberté dans un délai si bref.
Surtout en situation de confinement.
Cependant, rien n'est impossible avec un bon avocat.

D accord mais il y a pas de preuve elle na pas été en arrete de travail
Du coup c est cours d assise?
Qu elle es la peine qui risque

Oui c'est la Cour d'Assises qui va statuer.

La peine encourue pour un viol est de :

Peine de base
L'auteur d'un viol risque en principe 15 ans de prison, mais de nombreuses circonstances aggravantes sont prévues.

Peines en cas de circonstances aggravantes
La peine maximale est de 20 ans dans les cas suivants :

l’acte a été commis par un ascendant, par une personne ayant autorité sur la victime (employeur...) ou par une personne abusant de l'autorité que lui confie ses fonctions (policier...),
l’acte a été commis par le conjoint, le concubin, ou le partenaire de Pacs de la victime,
la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte),
l’acte a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente,
l’acte a été commis à raison de l’orientation ou de l'identité sexuelle (réelle ou supposée) de la victime,
l’acte a été commis alors que l'auteur était sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants,
l'acte a été commis avec l'usage ou la menace d'une arme,
l'acte a été commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices,
la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits par internet.
Le viol est puni de 30 ans de prison si l'acte a entraîné la mort de la victime.

Le viol est puni de la prison à perpétuité si l'acte a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.

Par conséquent tout dépend des éléments du dossier.

J'espère avoir répondu à votre question si tel est le cas, merci de l'indiquer sur le site en précisant que votre question a été résolue par mes soins.

Merci, vous avez répondu à ma question.