Bonjour
Je pense que vous avez bien fait de contester.
J'ai pu m'entretenir avec un gendarme dans la région toulousaine à ce sujet lors d'une garde à vue pour un client sans rapport avec ce genre de faits.
Le gendarme m'a en effet indiqué que le kilomètre n était que la distance pour le sport et que pour les courses on pouvait aller au Leclerc ou au carrefour à quelques kilomètres de son domicile
Mais la loi n étant pas Claire, certains policiers ont verbalisé quelques un par ce qu il allait acheter juste une baguette de pain à la boulangerie et non toutes ses courses et que le pain ne constitue pas un achat de première nécessité
En fait, chaque policier fait ce qu il veut
Maintenant que vous avez contesté, vous ferez valoir vos arguments en plaidant le vide juridique et l imprécision de la loi, vous plaidez votre bonne foi ce d autant que les policiers vous ont laissé repartir
D ici là, faites vos courses comme tout le monde dans un rayon proche de chez vous le plus près possible et vous serez tranquille.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site
ça tombe bien ça concerne la région Toulousaine =)
Oui bien sur depuis je fais mes courses proche de chez moi tout en continuant de conserver toutes mes attestations de sortie.
J'espère avoir bien rempli la contestation et qu'elle sera acceptée.
Quel est le risque si ma demande est rejetée et la suite de la procédure ?
Merci d'avoir pris le temps de répondre, c'est très gentil à vous
il y a 4 ans
Je met ça là si ça peut aider quelqu'un :
https://www.ladepeche.fr/2020/04/24/on-peut-faire-ses-courses-ou-lon-veut-et-a-velo,8860228.php?fbclid=IwAR1UY303f8fhw-PWkOkVvJ5xT3GHM9GA85oMsxXut8Y2t5DOLTha2WzIQWs
il y a 4 ans
Bonjour j ai effectuer des achats le 20 avril a 4 km de mon domicile j avais mon attestation la police m a verbalisé elle m a dit que j était loin de mon domicile plus 1 km . Je peux contester ? Merci pour votre reponse Cdt
il y a 4 ans
Moi en tout cas j’ai contesté... on verra ce que ça donne mais en théorie ce n’est pas une infraction, c’est autorisé
il y a 4 ans
merci fr3d pourrez vous me dire la reponse de votre recours
il y a 4 ans
Oui pas de soucis mais à priori ça peut être très très long si j’ai bien vu... ça peut même prendre plus de 1 an...
il y a 4 ans