Merci à vous ! Cette histoire me permettra d'arrêter complètement la fumette !
J'ai également vu que sur ma convocation en CRPC, voici les infractions retenues :
NATINF 180/DELIT : (...) fait usage de cannabis et d'amphétamines
NATINF 7991/ DELIT
...) de manière illicite détenu des stupéfiants
NATINF 7993/ DELIT (...) acquis des stupefiants
NATINF 33464 / CONTRAVENTION DE classe 4 : je n'avais pas l'attestation dérogatoire.
Or j'ai vu sur certains forums que pour l'usage et la détention de stupéfiants, la peine retenue ne pourrait pas être supérieure à celle de l'usage puisqu'apparament la détention illicite ne peut s'inscrire que dans le cadre d'un trafic de stupéfiants ? Or le trafic n'a pas été retenu, et j'ai pu lire que
''Dès lors, pour pouvoir retenir cette qualification, il faut pouvoir établir que le produit était destiné à autrui et non uniquement à son détenteur.'''
Serait il possible de bénéficier d'un vice de procédure ?
Bonne soirée Maitre