Chère Madame,
En VEFA, dès lors que le délai de livraison annoncé est dépassé, vous pouvez théoriquement prétendre à des dommages et intérêts.
Soit en vertu du contrat, si une clause fixe le montant des indemnités à verser ; soit, à défaut, au regard de votre préjudice réel (loyers assumés dans l'attente).
Le promoteur / constructeur peut invoquer, en réponse, un cas de force majeure ou tout évènement prévu qui justifierait ce retard indépendant de son fait (intempéries, faillite d'un intervenant, etc.).
Il conviendrait d'étudier les termes de votre contrat de réservation, les motifs de votre constructeur, pour envisager de le mettre en demeure de vous indemniser.
Sincères salutations,
Me Amaury PLUMERAULT
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