Sujet initié par Nath2020, il y a 4 ans - 2367 vues
Bonjour,
j’ai besoin de conseil en droit du travail pour un ami s’il vous plaît.
Il s’est fait licencié, il a eu son entretien préalable le 12 mars. Le délai Max est un mois avant de recevoir la réponse et la lettre notifiant sont licenciement. Hier, le 23 mars, il reçoit un mail sur sa boîte personnel avec son STC. Du coup il est grave étonné car il a eu aucune connaissance d’une lettre de licenciement. Il a envoyé un mail hier et là RH lui envoi en pièce jointe du mail la lettre de notification qui a été envoyé par mail le 18 mars alors que normal ça doit être envoyé en recommandé et ça a été envoyé sur sa boîte mail professionnel, Sachant qu’au 18 mars il était déjà au chômage partiel et donc n’avait pas accès à sa boîte mail professionnel. Et bizarrement le STC est envoyé sur sa boîte perso et la notification sur la boîte pro. Quel recours à t il ? Quels droit peut il faire valoir ?
Le licenciement d'un salarié doit être notifié par courrier recommandé (article L1232-6 du code du travail). Il s'agit d'une irrégularité de la procédure, et la sanction est au plus équivalent à un mois de salaire . reste à vérifier si les motifs du licenciement sont valables.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
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