0 points mais pas encore notifié par la préfecture
Sujet initié par Alexia A, il y a 4 ans - 1986 vues
Bonjour,
Mon Mari s' est fait contrôler ce matin , et lors de ce contrôle on l' informe qu' il n'a plus du tout de point sur son permis de conduire. La police contact la préfecture. A l' issue de l' appel le policer lui rend son permis et l' informe qu il peux encore conduire car pas encore notifier par la préfecture. Et ce que si il effectue un stage avant d' être notifié , il récupérera les point sur son permis actuelle ?
Votre mari peut effectuer un stage de récupération de points.
Tant que la notification n'a pas été effectuée et qu'il n'a pas reçu le courrier recommandé envoyé par la Préfecture, il est en mesure d'effectuer ce stage et de récupérer 4 points sur son permis de conduire.
Il faudra s'assurer que ces 4 points supplémentaires seront suffisants pour que son solde de points soit positif.
Que voulez vous dire précisément par " notifier par la préfecture " s' il vous plaît ?
et comment peut on faire pour vérifier si les points supplémentaires seront suffisant , car lorsque l' on se connecte sur le site de l' ANTS son solde et à 0, est il possible qu' il ai moins que 0 points ?
La notification de l’invalidation d’un permis de conduire se matérialise par l’envoi d’un courrier (appelé le courrier 48SI) par courrier recommandé.
Tant que le courrier n’a pas été envoyé par la Préfecture, votre mari peut (et doit!) effectuer un stage de récupération des points.
Il est par ailleurs possible d’avoir un solde de points négatif. Pour le vérifier, il faut solliciter auprès de la Préfecture un relevé d’information intégral.
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