Chère Madame,
Votre mari peut effectuer un stage de récupération de points.
Tant que la notification n'a pas été effectuée et qu'il n'a pas reçu le courrier recommandé envoyé par la Préfecture, il est en mesure d'effectuer ce stage et de récupérer 4 points sur son permis de conduire.
Il faudra s'assurer que ces 4 points supplémentaires seront suffisants pour que son solde de points soit positif.
Bien cordialement,
Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
il y a 4 ans
Merci de votre retour Madame,
Que voulez vous dire précisément par " notifier par la préfecture " s' il vous plaît ?
et comment peut on faire pour vérifier si les points supplémentaires seront suffisant , car lorsque l' on se connecte sur le site de l' ANTS son solde et à 0, est il possible qu' il ai moins que 0 points ?
Merci beaucoup,
Bien Cordialement
il y a 4 ans
Chère Madame,
La notification de l’invalidation d’un permis de conduire se matérialise par l’envoi d’un courrier (appelé le courrier 48SI) par courrier recommandé.
Tant que le courrier n’a pas été envoyé par la Préfecture, votre mari peut (et doit!) effectuer un stage de récupération des points.
Il est par ailleurs possible d’avoir un solde de points négatif. Pour le vérifier, il faut solliciter auprès de la Préfecture un relevé d’information intégral.
J’espère que tout est clair pour vous.
Bien cordialement,
Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
il y a 4 ans
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