Sujet (Cloturé) initié par DELP525, il y a 4 ans - 4533 vues
Bonjour,
Je sais une énième question à propos des test salivaires mais vu que c'est encore chaud je préfère en discuter avec vous. J'ai été contrôlé à 16h05 aujourd'hui en "prévention" au test salivaire. Dés le début j'ai avoué au gendarme que je consommais des feuilles de cannabis sèche car je ne fume plus de cannabis pur depuis quelques semaines ( un effet placebo pour moi qui essaye d'arreter). Suite à ça j'ai été soumis au deuxième contrôle salivaire qui reviendra sous un délais de 5 cinq jours, sans quoi mon permis me sera restitué. Je n'ai pas de casier judiciaire et n'ai jamais eu de contrôle positif avant ou même d'accident de la route. Bref aux yeux de la justice c'est la premiére infraction de ma vie. Je viens de rejoindre les compagnons du devoir pour réaliser un tour de france et ai absolument besoin de mon véhicule.
Donc plusieurs petite question : - Est-il possible de demander une indulgence avec suivis médical pour m’éviter la suspension de mon permis ? -Si non, est-il possible de baisser cette durée de 6 mois ? - Quel est votre ressentie face à ce genre de situation, puis-je réellement me défendre au tribunal lors de mon audition ?
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide et concise. J'ai reçu il y a 3 jours la suspension de mon permis de conduire qui s’élève sans surprise à 6 mois. Donc jus'au 26 octobre 2020
Je m’apprête donc à employer un recours gracieux par lettre recommandée en demandant une baisse de à 3 ou 4 mois. Le but étant de faire valoir mes arguments j'y ai inclus ces points :
- Conscience du délit, je ne réfute pas la faute qui m'est reproché et suis tout à fais conscient du danger que représente cette faute pour moi même et les autres automobilistes. - Signature prochaine d'un contrat en alternance pour effectuer mon tour de France chez les compagnons du devoir (j'y ai joint ma confirmation d'inscription pour la rentrée 2020) nécessitant l'absolue besoin de mon permis de conduire. Sans cela ma carrière professionnel n'est pas simplement repoussé mais purement et simplement annulé. - Mon casier vierge et aucune perte de point ou Procès verbale adressé depuis l'obtention de mon permis de conduire. -Ma volonté d’arrêter cette drogue depuis l'année dernière mais, dans la situation de confinement accompagné d’inquiétudes et de décès de proches, m'ont amené à consommé de facons occasionnel afin de ne pas y penser. -Inscription à un accompagnement spécialisé contre ce type de drogue.
Je vais dés ce lundi effectué un test urinaire pour prouver n'avoir pas fumé depuis ce délis (car cela remonte jusqu'à 21 jours dans les urines) et m'engage, afin de rassurer ma famille et mes proches, à réaliser un test mensuel pour prouver ma bonne foie.
Pensez vous que ce test réalisé à mes frais peu peser dans la balance ? Que pensez vous des arguments (ici brièvement explicité) que je souligne dans cette lettres ? Sinon, quels sont les points à aborder ou non pour un recours gracieux ?
Si le test revient positif et que le Préfet vous suspend le permis, il est possible ou de lui écrire en faisant valoir vos arguments pour demander son indulgence et qu'il baisse la durée de la suspension.
En pratique, je préfère vous prévenir, ce recours aboutit peu.
Il n'y pas d'aménagement possible non plus comme il en existe pour l'alcool au volant (EAD).
En revanche, si vous passez rapidement devant le juge, celui-ci pourra prononcer une suspension inférieure à celle du préfet, proposer d'autres peines et tenir compte de votre situation.
Oui devant le juge il est possible de baisser la suspension de 6 mois.
Bien sûr que vous pouvez (et devez) vous défendre. Cela commence par la préparation de votre audition.
Ensuite, vous recevrez votre convocation en justice, il conviendra à ce moment-là de préparer votre défense (examiner le dossier pour regarder s'il y a des vices de procédures ou problèmes de fond), rassembler des pièces qui plaident en votre faveur et expliquent votre situation ...
Déjà, si votre casier est vierge c'est un bon point.
La manière de vous défendre va dépendre du type de convocation que vous recevrez. Il faudra voir cela quand vous l'aurez entre les mains.
Vous semblez avoir de nombreuses questions et avoir absolument besoin du permis pour travailler. Je vous rappelle que les avocats sont là aussi pour vous accompagner dans la phase "avant tribunal".
N'hésitez pas à me contacter si vous en ressentiez le besoin.
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