Sujet initié par dimitri la douille, il y a 4 ans - 4435 vues
Bonjour,
Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées J'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'Orléans aux virons de 20h15 sur le faubourg St V. Le conducteur de la voiture m'a demandé si je me souvenais de quelle couleur était le feu que je venais de passer en me précisant qu'on ne doit pas griller un feu rouge. J'ai dit que je n'en avais aucun souvenir car j'étais perdu dans mes pensées. On m'a rétorqué que c'était de la mauvaise foi et que donc on allait contrôler mon identité et procéder à une contravention et qu'il n'avait pas que ça à faire. Les gendarmes se sont donc garés en double file et on mis un gyrophare bleu sur le toît de leur break bleu.
J'ai donc mis mon vélo contre un mur et j'ai présenté mes papiers? Le gendarme conducteur m'a demandé de me rapprocher je lui ai dit qu'il pouvait attraper mes papiers mais que je ne m'approcherai pas pour des raisons évidentes de distanciation sociale. Son collègue lui a transmis ma carte d'identité. Et le conducteur a déclaré " oh il m'agace celui là, je vais lui coller un pv pour le feu rouge." j'ai ensuite sorti mon attestation sur mon téléphone qui a été contrôlée par le gendarme passager. Le gendarme conducteur a pris en photo ma carte d'identité, m'a demandé si j'avais le permis j'ai répondu oui, il m'a rétorqué que donc en plus de l'amende je perdrai 4 point comme pour un conducteur. Il m'a répondu qu'il n'aimait pas la mauvaise foi et que lui même était cycliste et qu'on ne pouvait pas avoir la tête dans ses pensées quand on fait du vélo. 'ai donc dit que j'étais désolé mais que je n'étais pas de mauvaise foi et que j'avais vraiment la tête ailleurs au moment de tourner à droite ce feu au croisement du boulevard M S et du faubourg St V en remontant vers la croix F. Le gendarme m'a ensuite rendu mes papiers sans me remettre de contravention et me faire signer quoique ce soit. Vais je la recevoir ultérieurement ? Comment faire pour la contester ? Je me sens dans mon bon droit je ne me rappelle pas de la couleur du feu.
En cas d'infraction routière commise à vélo, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis si vous avez le permis de conduire, mais peut donner lieu à une amende.
Votre inattention n'est pas une excuse, vous êtes responsables de vos faits et gestes, la verbalisation est donc justifiée. Pour qu’il soit valide et fasse l’objet d’une procédure, un procès-verbal ne demande que la signature de l’agent verbalisateur. Il n'y a en réalité pas d'obligation légale pour vous de le signer.
Il sera donc difficile de contester quoi que ce soit.
Parcontre on ne m'a remis aucun procès verbal. Celui ci va t'il arriver par la poste ? Il ne m'a été fait mention que d'un retrait de points pas d'une amende forfaitaire. J'entends bien que l'inattention n'est pas une excuse, mais en gros c'est la parole de l'agent contre la mienne ? Et pourquoi s'énerver alors que je souhaite garder mes distances dans ce contexte anxyogène ? Mais vous avez en parti répondu à ma question sur le retrait de point, c'est donc une méconnaissance de l'agent. Si je ne perds pas d epoint c'est un moindre mal.
Je vous confirme qu'il n'y a aucun retrait de point pour les infractions commises à vélo. Si des points vous étaient retirés, ce serait une erreur et il faudrait déposer une recours pour demander la restitution de ces points (que vous obtiendrez).
Gardez bien une copie du PV que vous recevrez.
Oui c'est la parole de l'agent contre la vôtre. Lui est assermenté. Donc si vous soutenez le contraire, pour une contravention, c'est à vous d'apporter la preuve de ce que vous dites (par écrit ou par témoin). C'est difficile en pratique mais pas impossible.
En revanche, vous indiquez avoir été inattentif, même si cela arrive à tout le monde, malheureusement ce n'est pas un motif valable pour obtenir l'annulation du PV.
Si vous souhaitez tout de même contester, quand vous recevrez votre PV, vous disposerez de 45 jours (90 pendant le confinement), pour adresser un courrier de contestation à l'officier du ministère public. Cependant attention, s'il ne classe pas votre PV sans suite, il va vous convoquer devant le tribunal de police ou vous risquez en cas de confirmation du PV de récupérer une sanction plus lourde que l'amende actuelle.
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