Contrôle judiciaire. jugement à venir

Sujet initié par Jojohanna20000, il y a 4 ans - 7657 vues

Alors pour des faits de viols conjugales.
Violences conjugales
Harcèlement.

Je suis d'accord qu'avec le harcèlement car ils ont pris mon téléphone et donc vu les messages.
Car je recevais des fois jusqu'à 100 messages la nuit, c'est ce que je trouver au réveil.

Même retrouvé des messages, que je n'ai pas eu dans ce téléphone car j'en avait changer.

Mais les gendarmettes le jour qu'elles m'ont convoqués elles m'ont dis de porter plainte que de toute façon ça ne changerais rien. Je n'ai pas porter plainte car je ne suis pas d accord avec les faits qu'ils lui sont reprochés.
Après sa garde à vue il a été au tribunal, passer devant le proc ou je sais pas qui.

Et quand je suis arrivée à la brigade , elles m'ont expliqués pourquoi j'étais là, et elles m'ont dis que si je souhaiter parler ou non que de toute manière il y aurai une procédure.

Je ne sais pas quoi en penser.
Elles l'ont appelées pour une convoc pour qu'il vienne.
Sauf qu'il est arrivé en état d'ébriété.
Donc suspension pour le moment du permis.
Elles l'ont fait soufflé mais apparemment problème d appareil elles n'ont jamais réussi à avoir un taux.
Du coup elles ont dis qu'il avait refuser de se soumettre alors que non.
C'est pas le genre.
Elles l'ont même amené à l hôpital. Mais pour rien. Car personne ne lui as fait de prise de sang.
Il y a eu une confrontation, filmée.

Il me semble qu'il n'a pas de casier Judiciaire.

Il me semble qu'il n'a pas d'avocat. Doit il en prendre un ?
Étant donné qu'il n'y a aucune preuves à proprement dite, à part quelques dires.
Tout ça viens d'une dénonciation.

Les gendarmettes m'ont demandés si je voulais être en contact avec une association d'aides aux victimes, j'ai dis qu'elles me donnent les coordonnées au cas où.
J'ai reçu un appel avec un message vocal, c'était l association, mais j'ai pas pu répondre, j'ai rappelé mais c'était fermé.
Au tribunal la personne qu'il a vu, lui ont dis bon votre conjointe à apparemment refusé l'aide de l association, et à ce moment là, la personne qu'il a vu lui a dis, bon bah c'est une affaire bizarre du coup.

Chère Madame,

Vu les faits que vous décrivez, je vous conseille de mandater un avocat.

Il pourra obtenir la copie de la procédure et préparer La Défense de votre mari.

Même sans casier judiciaire, il risque une peine sévère.

En effet, les faits de violences conjugales sont sévèrement sanctionnés. Si vous ajoutez la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et le harcèlement, cela commence à faire beaucoup.

N’hésitez pas à m’écrire en privé si vous souhaitiez plus de conseils.

Bien cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH

Alors apparemment il n'y a pas viols conjugals sur le pv de convoc.

Procès-verbal de convocation devant le tribunal.
Nous lui faisons connaître les faits qui lui sont reprochés et qu'il est prévenu.:
- d'avoir à... Entre le 1er mai 2017 et le 1er juillet 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couverte par la prescription, étant l'actuel où l'ancien conjoint, concubin ou partenaire liées par un PACS de, "moi",, Harceler cette personne par des propos au comportement répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie, se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail. Faits prévus par : ART 22-33-2-1 AL. 1 6°, ART 132-80 C. PENAL et réprimés par ART. 222.33-2-1 AL 1,ART 222-44,ART 222-18-2,ART. 131-26-2 C. PENAL, ART - 378,ART. 379-1 C. CIVIL.

-D'avoir à... Entre le 1er mai 2017 et le 1er juillet 2019 en tout cas sur le territoire National et depuis ton non couvert par la prescription, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné D'ITT sur la personne de "moi", En l'espèce notamment en lui portant un coup de tête et on étranglant, avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la victime.

- faits prévus par ART. 222-13 AL1 6°,ART 132-80 C. PENAL et réprimés par ART 222-13 AL1, ART 222-44, ART 222-45, ART 222-41 AL 1, ART 222-48-1, AL 2 C PÉNAL, ART 378, ART 379-1 CODE CIVIL.

-D'avoir à.... Le 12/01/2020, En tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvertes par la prescription, conduis un véhicule en se trouvant sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste.

Faits prévus par ART L. 234-1, § II, §V C. ROUTE et réprimés par ART L. 234-1,ART 234-2,ART L. 224-12 C ROUTE.

Nous informons la personne qu'elle a le droit lors de sa présentation devant nous de choisir un avocat ou de demander qu'il lui en soit désigne un d'office. Nous informons également que son avocat aura accès au dossier de la procédure et en cas de refus de sa part d'être assisté d'un avocat, elle pourrait elle-même consulter la procédure.

Nous mentionnons que : Vu la notion du barreau de..., en date du 10/01/2020.
La personne comparer devant nous non assisté d'un avocat, en conséquence ses déclarations ne seront pas recueillies et aucune question ne lui sera posé. La personne nous répond je ne souhaite pas consulter la procédure.
devant le tribunal correctionnel de...., chambre correctionnelle 3. Le 19/05/2020 à 8h30

Voilà le détail.

Les peines ça peux être quoi ?
Cordialement et merci de vos réponses.

Chère Madame,

Il pourra s’agir d’une peine d’emprisonnement assorti du sursis ou d’une peine d’emprisonnement ferme.

Son casier devra être pris en compte également.

Il y aura également une peine de suspension du permis et peut-être une amende.

Sans avoir accès a la copie de la procédure, impossible d’être plus précis.

Merci de bien vouloir cliquer sur Résolu si la réponse est claire pour vous.

Cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH

votre compagnon a eu son proces ? quel peine il a eu si c est pas indiscret ?
merci

Chère Madame,

Il y’a donc de nombreux éléments positifs s’agissant de son dossier.

Bon courage à vous deux pour l’audience.

Merci de bien vouloir cliquer sur Résolu si la réponse est claire pour vous.

Cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH

Merci, vous avez répondu à ma question. Ou plutôt mes questions.

Il Il y a de nombreux points positifs dans son dossier du coup est-ce que ça peut donc lui éviter la prison.?

J'ai reçu ce matin la convocation car je suis convoquée également le même jour la même heure dans la même chambre d'audience.
Ou il y a écrit si je me porter partie civile ou non ?
Et si je me porte partie civile ou non quelles sont les différences et à quoi ceci consiste-t-il ?
Est-ce que c'est une audience libre à tout le monde et quelle question risque-t-on de me poser ?

Je dois renvoyer la feuille ou je dis que je me présenterai à l'audience mais sans avocat.
Et lui n'en aura pas également.

Vous m'avez écrit de vous écrire en privé si j'avais d'autres question. Comment fait-on pour vous joindre en privé ?
Cordialement

Chère Madame,

Cliquez sur CONTACTER au-dessus de mon nom.

Cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH

Bonjours je connais une personne qui et en détention provisoire, pour traffic de stup (petit trafic mais traffic quand même) il avait du sursie 6 mois ferme penser vous qu'il ira en prison ou qu'il pourra bénéficier du bracelet électronique ou autre il a 2 enfants et sa conjointe merci.