Pv de carence bornage terrain

Sujet (Cloturé) initié par Karlap, il y a 4 ans - 4609 vues

Bonjour,

Nous avons hérité d une maison avec une parcelle de 1580 m. Nous avons décidé de parcelliser le terrain en deux pour vendre la maison avec une partie du terrain et mettre en vente l autre parcelle.
Tous a été fait dans les règles déclaration viabilisation etc. .. bien qu en possession des documents originaux du bornage du terrain de nos parents nous avons fait appel à un géomètre pour établir le bornage de cette nouvelle parcelle.
La maison avec son terrain a été vendu sans problèmes dans le document du geometre établi en novembre les deux parcelles apparaissent et sont notées distinctes sur le cadastre.
Le terrain est en cours de vente un compromis a été signé en janvier 2019 le notaire s est appuyé sur le bornage établi par le géomètre en novembre 2019, or nous recevons le 30 mars un pV de carence concernant le bornage du nouveau terrain car le voisin de la parcelle mitoyenne ne répond pas aux relances du géomètre qui conclut par un refus sur le Pv et nous invite à faire un bornage judiciaire pour cette nouvelle parcelle.
Nous sommes surpris par ce pv de carence et pensons qu il peut s agir d une malveillance de sa part .
Ce qui pourrait nous bloquer cette vente à deux mois de la signature de l acte définitif.
Nous avons les documents de bornage originaux de notre terrain du temps de nos parents ( établissant le droit de propriété sur ce terrain et ses limites ainsi que les autorisations liées à la clôture existante depuis plus de 20 ans et bien antérieur à la presence de ce voisin) peut on les mettre en avant dans l acte notarié pour ne pas bloquer la vente sachant que les acquéreurs ont de leur côté déposé le permis de construire et qu il n y a pas eu de recours de tiers...

Merci de vos réponses