Bonjour, j’ai trouver une carte bancaire par terre je m’en suis servi en sans contact pour un montant de à peu près 250 euros quel sont les risques maximale que j’encoure? Est ce que je vais passer au tribunal ? À combien va être l’amende que je vais devoir payé ?
- du sursis si vous avez un casier judiciaire et déjà condamné pour les mêmes faits;
- des dommages-intérêts pour la victime si vos retraits lui causé un préjudice.
Enfin, il y a de fortes chances que vous passiez en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou Ordonnance pénale, des procédures avec des sanctions plus légères.
Cher Monsieur, Utiliser une carte bancaire trouvée par terre avec la puce sans contact constitue une escroquerie et un vol par appropriation frauduleuse de moyens de paiement électroniques. Le risque pénal est de 5 ans et 375.000 € d'amende. Outre le remboursement des 250 € volés/escroqués. La peine (amende et/ou prison) est fixée par le juge librement. Tout dépend donc du juge qui vous jugera. Et de votre comportement à l'audience.
Bjr alors du coup c’est moi qui avais lancé le sujet il y a un an du coup j’ai eu à rembourser la personne c’est tout donc tu va avoir pareil je pense bien sûr j’ai un casier mtn
Salut je ne sais pas si tu va voir mon message mais je suis dans le même cas j'ai voler une carte bancaire je suis convoquée au tribunal et j'ai peur a la prison je risque d'y aller ou pas même si mon cassier et vierge et même si j'ai dit tout la vérité et assumé mais fait ?
Sa fait 7 mois ou 6 mois mtn que j'ai rendu la carte a la police j'ai rien eu la carte étais une carte sans nom ni prénom donc je sais pas si je vais avoir des conséquences mais bon je vis ma meilleur vie pour le moment
Bonjour, je reviens vers toi, je passe en CRPC car j’ai utiliser une carte pas à moi, je n’ai pas de casier, je ne suis pas connu des services de police ou de gendarmerie tu pense que j’irais en prison ?
Bonjour j’ai une connaissance qui a eu le même cas et qui l’a utiliser pour 100€ ( en Belgique ) Est ce que tu t’es fais attraper ? Si oui quel peine a tu eu ? Bonne soirée
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