Mise en inaptitude avant une résiliation judiciaire?

Sujet (Cloturé) initié par stephanie, il y a 4 ans - 3403 vues

Bonjour

Dans un premier temps, si vous avez un avocat, prenez contact avec lui : c'est celui qui connait votre dossier et qui pourra donc vous répondre en toute connaissance de cause.

En tout état de cause :
- si vous êtes licenciées, le CPH se prononcera d'abord sur la résiliation judiciaire, avant de se prononcer sur le licenciement (pour peu que vous le contestiez, naturellement);
- une inaptitude n'avantage personne : par ailleurs, vous pourrez parfaitement soutenir que votre inaptitude est consécutive au harcèlement moral de votre employeur, et sous réserve de le démontrer, alors le licenciement sera considéré comme nul, peu important l'avis du médecin du travail (celui ci se prononce sur votre inaptitude, pas sur les causes de celle ci ou le harcèlement moral subi).

Mais une nouvelle fois, je vous invite à vous rapprocher de votre conseil, qui ayant votre dossier, est le seul à pouvoir vous donner une réponse circonstanciée et personnalisée.

Espérant avoir répondu à votre question,
merci d'indiquer résolu si tel est le cas,
Cordialement

Bonjour Madame,

je suis en accord avec mon confrère FOREST dans la mesure où nous n'avons en mains que quelques bribes de votre situaton légale et que vous avez un avocat qui connaît donc mieux votre dossier que nous.

La chronologie de l'examen de votre situation telle que dépeinte par mon confrère est juste dans tous les cas.

Il s'agit principalement pour vous en choisissant l'inaptitude qui semble fondée en son principe comme mode de "départ" est la solution à mon sens rapporté à votre cas.

Merci de nous informer des suites que réservera votre employeur à ce départ et bien sûr de signaler si le problème est résolu.

Bonne journée.

Bien à vous.