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Question résolue par Maître Lynda SABILELLAH
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Lynda

Excès de vitesse de plus de 50km/h plus refus d'obtempérer.
Sujet (Cloturé) initié par Marco542, il y a 4 ans - 2260 vues

Bonjour,
Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait des signe mais à ce moment là j'arrivait vite.
A ce moment là pris de stress de panique car je savais que jetait a plus de 50km/h au dessus de la vitesse limiter je ne me suis pas arrêter et je suis rentrer cher moi le lendemain je suis aller déposer la voiture cher ma mère, a ce moment j'ai été appeler par la gendarmerie qui m'ont demander de me présenter le lendemain avec le véhicule j'ai mentionner au gendarme que mon véhicule était immobiliser cher ma mère.
Je me suis présenter le lendemain à la gendarmerie il mon reprocher de rouler à 145 km/h vitesse retenue avec déduction et d'avoir omis sciemment un refus d'obtempérer en mettant en danger la vie des gendarme étant au bord de la route.
Alor il m'on en mener directement au tribunal de Grenade instance et la je suis passer devant le procureur qui a fixer la date de comparution au tribunal ce 28 avril 2020 n'ayant pas d'avocat présent sur le moment pour cause de grève je ne suis pas passer en comparution immédiate,ensuite je suis passer devant la juge des détention qui m'a alor placer sous contrôle judiciaire avec interdiction de conduire un véhicule en dehor de mon cadre professionnelle car l'infraction d'excès de vitesse n'ayant pas été constater sur le moment aucune suspension de permis de conduire à pu être appliquer. À ce jour je réside à près de 30 km de mon travail je suis dans la même entreprise depuis 10 ans j'ai un enfant en garde alternée résident cher la mère à près de 40 km de mon domicile j'aimerai savoir ce que je risque en sachant qu'il y a 6 ans j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous l'emprise d'alcool. Est ce que je risque l'annulation de mon permis ayant mais 12 point, et la saisie du véhicule en question sachant que j'ai un crédit sur 4 ans et demi pour ce véhicule.
Merci pour votre réponse, j'ai vraiment peur des suite de cette affaire car même si l'on doit assumer c'est bêtise ce qui et le cas cela pourrait belle et bien ruiner ma vie professionnelle et privée.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,

La peine dépendra de vos antécédents judiciaires et de votre situation personnelle et professionnelle.

Vous encourez une annulation du permis de conduire mais le juge peut également décider de le suspendre uniquement.

Le juge peut par ailleurs décider d’une peine d’emprisonnement, assortie du sursis, ainsi qu’une peine d’amende.

Tout dépend concrètement des faits reprochés, notamment de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui dès lors qu’elle concerne des forces de l’ordre.

Il serait opportun qu’un avocat puisse étudier la copie de votre dossier et vous conseille en vue de l’audience.

Bien cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
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