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Attouchements sexuels entre mineurs
Sujet initié par Anonyme, il y a 4 ans - 24986 vues

Je voudrais savoir ce que je risque pour attouchements sur mineur (c'est la petite fille de mon beau père donc aucun lien de sang). J'avais 12 ans et elle en avait 6.
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83%de réponse
8 réponses
Cher Monsieur,
Pour vous répondre, il faut savoir quand se passaient les faits.
Et quel était le détail réel des faits.
Mais en toute hypothèse, les faits seraient considérés comme graves et seul votre âge empêcherait une sanction pénale.

Vous risqueriez des Mesures éducatives : (Placement dans un établissement d'éducation ou dans un établissement médical, Admonestation, Mesure de liberté surveillée, Mesure d'activité de jour)
et / ou des Sanctions éducatives : (Avertissement solennel, forme plus sévère de l'admonestation prononcée par le tribunal et non le juge des enfants, Interdiction (jusqu'à 1 an) de paraître dans certains lieux, Interdiction (jusqu'à 1 an) de fréquenter certaines personnes, Confiscation d'objets, Travaux scolaires
Mesure d'aide ou de réparation du dommage, Stage obligatoire de formation civique)

Compte tenu des faits, j'opterait pour une Mesure Educative courte, une interdiction de paraître à proximité du domicile de la victime, une mesure d'aide ou de réparation du dommage et un Stage obligatoire de formation civique.
Il est possible qu'une mesure de type suivi médico-social soit également demandée.

SI vous êtes toujours mineur, parlez-en à vos parents.
il y a 4 ans
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Anonyme
Et si la personne est majeure aujourd'hui alors que lors des faits cette personne était mineur
il y a 4 ans
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Sylvie49
Que risque s'il si il est maintenant majeur et que les faits ont eu lieu lorsqu'il avait 12 ans ?
il y a 3 ans
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Bryan
Bonjour je ne comprend pas si il est Majeur il risque quoi?
il y a 7 mois
il y a 3 ans
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Anonomo
Vous avez eu une réponse ? Merci.
il y a 2 ans
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Bryan
Bonjour je ne comprend pas si il est Majeur il risque quoi?
il y a 4 ans
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Sylvie49
Bonjour , avez vous eu une réponse à votre question ?
Mon fils se retrouve accusé dattouchement sur sa cousine .
Il aurait eu 12 ans et elle 6 ans .
Il a maintenant 24 ans et une plainte a été déposé. J'aimerais avoir le retour de votre histoire .merci
il y a 3 ans
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Ukk
Bonjour, avez vous eu une réponse à votre question? Je serai intéressée par le réponse apportée.
il y a 2 ans
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