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Chomage partiel
Sujet initié par denis, il y a 4 ans - 2833 vues

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Bonjour, est-ce qu?un employeur peut placer toujours le même employé au chômage Partiel ?
Car depuis le début du confinement nous sommes 2 sur 10 à très en chômage partiel depuis le début.
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3 réponses
Bonjour,

L'employeur peut segmenter les catégories de salariés lors de la mise en place de l'activité partielle.
Telle équipe peut donc être en chômage partiel alors que telle autre ne l'est pas.
Toutefois, au sein d'une équipe, la décision doit être uniforme pour tous les membres de l'équipe (activité partielle ou non).
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
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denis
La loi prévoit que si la mesure concerne un seul poste de travail au sein d’une catégorie de salariés, l’employeur peut décider de placer les salariés « individuellement et alternativement » en situation de chômage partiel (C. trav., art. L. 5122-1, al. 4). S’il ne respecte pas le caractère alternatif, en obligeant systématiquement le même salarié à cesser temporairement l’exécution de son contrat de travail, la responsabilité de l’employeur pourrait être recherchée sur le fondement du manquement au principe d’égalité de traitement.

En sachant que je suis employé comme agent polyvalent n’est il pas tenu de partager le chômage partiel car les autres employés effectuent mes tâches habituelles
Et dernier question, j’ai prévenu mon employeur de ce texte , que risque t’il en cas de non respect
Merci beaucoup
il y a 4 ans
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Bonjour,

Votre employeur est maître dans ses décisions de placer telle ou telle partie de ses employés en télétravail ou en chômage partiel.

l'important est bien sûr de vérifier que le second salarié qui suit le même sort que vous apparemment ait une fonction similaire à la vôtre et partant de là, qu'il ait comme vous des difficultés à se protéger du public par exemple.

Merci de m'indiquer si cette réponse vous a bien aidé et si bien sûr, vous pouvez considérer que le problème est résolu.

Bonne journée.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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