Bonjour,
Le Ministère du Travail a apporté des précisions sur le calcul du taux horaire appliqué en cas d'activité partielle (chômage partiel).
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
(page 21 et suivantes du document)
La question de la rémunération variable est ainsi abordée :
" 3. Taux horaire des éléments de rémunération variable
Sont pris en compte ici :
- Les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…)
- Les primes versées selon une périodicité non mensuelle, qui répondent aux mêmes
critères que les primes visées au 2. (primes calculées en fonction du temps de
présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle) : prime annuelle
d’ancienneté ou d’assiduité calculée selon le temps de travail effectif
Le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de
rémunération variables perçus au cours des 12 mois, ou sur la totalité des mois travaillés si le
salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour d’activité partielle de l’entreprise
(par exemple période du 1er mars 2019 au 29 février 2020).
Ce montant mensuel de référence est divisé par le nombre d’heures mensuelles
correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou,
lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat.
Le résultat de cette division donne le taux horaire des éléments de rémunération variable. "
Par ailleurs, il convient de préciser que l'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 %de son salaire brut par heure chômée soit environ à 84 % du salaire net horaire.
Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03 € par heure chômée.
Je vous remercie de cliquer sur "résolue" si j'ai pu répondre à votre question.
il y a 4 ans
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