Sujet initié par Simon974, il y a 4 ans - 2316 vues
Bonjour,
Je suis commercial automobile et j'ai donc un salaire variable fixe + commission sur mes ventes hall. J'ai 23 ans d'ancienneté et mon employeur me dit que je serai payé en confinement que sur la partie fixe !! Mon dernier salaire de MARS avec com été de 3000 euros avec un fixe de 1000 euros A quoi ai je droit au chômage partiel ? Merci de vos réponses
La question de la rémunération variable est ainsi abordée :
" 3. Taux horaire des éléments de rémunération variable
Sont pris en compte ici : - Les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…) - Les primes versées selon une périodicité non mensuelle, qui répondent aux mêmes critères que les primes visées au 2. (primes calculées en fonction du temps de présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle) : prime annuelle d’ancienneté ou d’assiduité calculée selon le temps de travail effectif
Le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour d’activité partielle de l’entreprise (par exemple période du 1er mars 2019 au 29 février 2020).
Ce montant mensuel de référence est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat. Le résultat de cette division donne le taux horaire des éléments de rémunération variable. "
Par ailleurs, il convient de préciser que l'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 %de son salaire brut par heure chômée soit environ à 84 % du salaire net horaire.
Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03 € par heure chômée.
Je vous remercie de cliquer sur "résolue" si j'ai pu répondre à votre question.
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