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Viol digital
Sujet initié par Léa.o, il y a 4 ans - 22012 vues

Bonjour,

Est-ce que le fait qu'un viol soit digital, la peine serait moins importante que si c'était un viol avec son sexe ?
Je sais que la peine encourue reste la même mais est-ce que le juge prendra cet élément en compte pour le jugement ?

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Bonjour,

Toute pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Ainsi, la pénétration digitale est un viol lorsqu'elle est commis par violence, contraint, menace ou surprise. La peine ne doit pas être moins importante, il s'agit d'un crime.

Cependant, suivant les éléments constituant le dossier, une requalification des faits peut être effectuée. Ainsi, des faits de viol peuvent être requalifiés en délit (notamment en agression sexuelle). La peine encourue serait alors moins importante.

Vous pouvez être assistée par un avocat tant pour la procédure d'enquête/instruction, que pour la phase de jugement.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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