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Obligation de quitter le territoire français
Sujet initié par Dadou, il y a 4 ans - 3794 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? Si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonjour,

Vous êtes en mesure de déposer une nouvelle demande de titre de séjour, au vu d'éléments nouveaux, même si vous avez eu un refus et une OQTF par le passé et peut importe à quelle date. La préfecture est tenue d'examiner tout élément nouveau, de nature à modifier votre situation et à vous ouvrir un droit au séjour.

A l'inverse, si vous ne présentez pas de nouvel élément ou si votre situation est identique, elle peut considérer qu'elle a déja statué sur votre situation et rejeter la demande pour ce motif.

Le délai d'un an après l'OQTF ne vous ouvre aucun droit. Passé ce délai, la préfecture ne peut plus exécuter l'OQTF d'office, mais elle doit prendre une nouvelle décision pour se faire. L'OQTF ne disparait pas au bout d'un an.

Les risques et les chances que vous évoquez dépendent donc de l'évolution de votre situation et des éléments nouveaux que vous pourrez présenter à l'appui de votre demande.

Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que votre question a été traitée.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Daouda
Le Motif du refus est absence de vie commune ancienne et effective car j'ai juste déposé la quittance du loyer à nos deux noms. Vu que maintenant nous avons nos deux noms sur la quittance de loyer, sur la facture EDF, sur la mutuelle, sur le compte commun et sur la déclaration d'impôts pour attester de notre vie commune effective. Quelles sont mes chances et obstacles ?
Merci à vous .
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Daouda
??????
il y a 4 ans
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