Obligation de quitter le territoire français

Sujet initié par Dadou, il y a 4 ans - 3573 vues

Bonjour,

Vous êtes en mesure de déposer une nouvelle demande de titre de séjour, au vu d'éléments nouveaux, même si vous avez eu un refus et une OQTF par le passé et peut importe à quelle date. La préfecture est tenue d'examiner tout élément nouveau, de nature à modifier votre situation et à vous ouvrir un droit au séjour.

A l'inverse, si vous ne présentez pas de nouvel élément ou si votre situation est identique, elle peut considérer qu'elle a déja statué sur votre situation et rejeter la demande pour ce motif.

Le délai d'un an après l'OQTF ne vous ouvre aucun droit. Passé ce délai, la préfecture ne peut plus exécuter l'OQTF d'office, mais elle doit prendre une nouvelle décision pour se faire. L'OQTF ne disparait pas au bout d'un an.

Les risques et les chances que vous évoquez dépendent donc de l'évolution de votre situation et des éléments nouveaux que vous pourrez présenter à l'appui de votre demande.

Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que votre question a été traitée.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.