Merci, vous avez parfaitement répondu à ma question.
Je constate qu'en pratique l'application des règles de droit par le syndic lui est facultative. Même chose pour des travaux présentés sans mise en concurrence satisfaisante, ou des mentions obligatoires faisant défaut au PV d'AG.
La réponse cynique du syndic in fine est : si vous n'êtes pas d'accord, allez devant le TGI. Ce que l'on ne fait pas pour des raisons pratiques alors que l'on est en théorie dans son droit ...
Cordialement.
il y a 4 ans
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