Bonjour,
Le Préfet peut au delà des 72H prendre une décision 1F au lieu d'une décision 3F, prise au delà du délai de 72h, 120H désormais pour l'alcool.
Par contre, depuis le 13 septembre 2019, j'en doute.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 4 ans
Qu'est ce une décision 1F et 3F?
Il n'y a eu aucune décision juridique de prise depuis cette date du 13 septembre 2019.
Donc flou juridique???
Dans l'attente de vous lire.
Bien Cordialement
il y a 4 ans
Quand vous êtes interpellé dans les 72h, le Préfet doit prendre un arrêté de suspension nommé 3f dans l'attente d'une décision judiciaire. Parfois, il peut prendre plus tard un arrêté de suspension 1f justifié par la sécurité routière. Mais à mon sens vous l'auriez eu bien avant depuis le 13 septembre.
Vous devez solliciter donc la restitution de votre permis de conduire dans l'attente d'une décision judiciaire.
il y a 4 ans
Merci pour votre temps !
Vos réponses ont répondu à mes questions.
Bien Cordialement
Philippe R.
il y a 4 ans
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