je vous fais part de ce mail car moi et ma conjointe avons prévu de nous mariés le 18 juillet 2020 , mais vu les retard de préparatifs et le contexte actuel , nous avons demandé a notre traiteur un report de date. malgré la demande notre traiteur a refusé a t il le droit de refusé? d'avance merci de votre réponse bien cordialement
Le cas de force majeure permet si les conditions sont réunies de rompre le contrat, mais une clause peut prévoir par exemple que votre contractant garde une partie de l'acompte versé par exemple.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
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