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Troubles et impunité
Sujet initié par Sourimane, il y a 4 ans - 3572 vues

Bonjour,

J'ai des voisins étudiant étranger qui me dérange régulièrement ( troubles de voisinage)
Malgré mes différentes plainte et main courante,ils jouissent d'une impunité totale de la Part de la police et de leurs bailleurs.
Je voudrais savoir si c'est possible de les dénoncer au services de l'immigration et es que cela changera quelque chose?

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6 réponses
Bonjour Monsieur,

Les dénoncer à l'immigration pourquoi???? Vous perdrez votre temps, ils sont étudiants, donc en situation régulière. D'ailleurs vous avez un problème avec leur origine ou avec des troubles???

Une main courant n'a aucune conséquence juridique si ce n'est donner une date exacte au fait que vous avez dénoncé, donc ça peut vous servir pour constituer un dossier.

Dans un premier temps, il faut envoyer un courrier recommandé AR au bailleur et lui demander de faire cesser les troubles.

Ensuite, si les troubles persistent, vous pouvez directement demander la résiliation du bail pour troubles de jouissance devant le Juge des contentieux et de la protection. Vous pourrez même demander des dommages et intérêts au bailleur pour son inaction.

Je vous conseille de consulter un avocat pour vous aider, c'est plus simple et plus sûr.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 4 ans
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Sourimane
Bonjours
J'ai fait tous ce que vous venez d'annoncer.
Mon bailleurs ne fait absolument rien et j'ai aucun pouvoir pour faire cesser les troubles car je suis locataire.
Attaquer mon bailleur c'est long et coûteux car faut des constat d'huissier.
Je n'ai aucun problème avec leur origines mais c'est plutôt les troubles qui causent et qui fait que je dors tous les jours à 4h du matin à cause de cela.
il y a 4 ans
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Ecrivez au procureur de la République et faites copie au Préfet.

Si vous n'avez pas les moyens, vousmpouvez demander l'aide juridictionnelle.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Sourimane
Oui,car ni le syndic ni la copropriété ne veut agir.
Comme je suis locataire,mon seul interlocuteur Cest mon bailleur.
Malgré plusieurs courrier recommandé à son encontre,il ne veux rien faire.
Vous pensez que le procureur ou le préfet peuvent agir?
il y a 4 ans
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Cher Monsieur ou Madame,
Il n'y a pas de "service de l'immigration" en France. Il n'y a que la Préfecture, qui gère à la fois la police judiciaire (les délits), et les titres de séjour.
Si vous souhaitez vous plaindre des nuisances, portez plainte et appelez le commissariat.
Vous pouvez aussi les assigner devant le Tribunal de Proximité pour obtenir des dommages et intérêts.
Vous pouvez également assigner le propriétaire pour le contraindre à faire respecter l'obligation d'occupation paisible.
Avocat recommandé dans les 3 situations.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
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Sourimane
Bonjour je vous avez déjà adresser une demande de devis ya plusieurs semaine,vous m'avez pas répondus
il y a 4 ans
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