Sujet (Cloturé) initié par Lm, il y a 4 ans - 2724 vues
Bonjour,
Mon compagnon a une fille de 15 ans d'une précédente relation. Il verse à la Maman une pension alimentaire de 140€ (pas de jugement, mais un accord entre eux). La Maman a décidé de mettre leur fille en internat à partir de septembre prochain. La somme à payer est de 800€ par trimestre et elle nous réclame la moitié, en plus de la pension alimentaire. Est-ce normal, car cela ferait 270€ à lui verser chaque mois, sachant que nous avons également deux filles de notre côté?
Le code civil précise que les parents ont l'obligation de participer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants.
La participation se fait en fonction des moyens de chaque parent et des besoins de l'enfant.
On peut considérer que les 140€ c'est pour la pension alimentaire. Donc la mère peux lace l'enfant en internat, il n'y a plus de raison de payer les 140€ par mois puisque l'enfant se nourrit à l'internat.
Comme c'était à l'amiable votre compagnon n'est pas obligé de payer.
C'est aux parents de trouver un accord amiable. A défaut le plus diligent pourra saisir le juge aux affaires familiales pour trancher. le juge décidera en fonction des moyens financiers et des charges de chacun des parents.
merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.