Sujet (Cloturé) initié par jeannette, il y a 4 ans - 2840 vues
Bonjour, Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. Origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. A sa mort ses 4 enfants ont hérité chacun du quart indivis. Il n'y a pas eu de partage. Un des frères, célibataire sans enfant, est décédé voici 15 ans laissant ses 3 frères comme héritier. Aucune formalité n'a été faite et sa part dans l'indivision est toujours à son nom. Mon père, aujourd'hui décédé, avait renoncé à la succession de son frère. Je crains de rencontrer des difficultés pour sortir de cette indivision : les autres indivisaires ne veulent pas partager. Puis-je sortir seule de cette indivision ? Un 1/4 de l'indivision encore au nom du frère prédécédé n'est-il pas un problème ? Je remercie vivement toute personne qui pourra me conseiller. Merci de vos réponses
Bonjour, Vous pouvez soit vendre vos droits indivis à un tiers à charge pour un indivisaires de se substituer et d'acheter vos droits Soit demander au tribunal de vendre aux enchères;
Cette dernière procédure est longue et couteuse et un accord peu être préférable. Dans cette perspective, un rapprochement avec les membres de l'indivision serait souhaitable (avec intervention avocat pour bien positionner le problème) Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
Bonjour et merci Maître, Les autres indivisaires ne souhaitent pas partager, la situation leur convient très bien ainsi ! Si je demande un partage judiciaire, le 1/4 de l'indivision encore au nom du frère prédécédé n'est-il pas un problème ? Cordialement
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