Bonjour, Mon époux est passé en confusion de peine, le juge lui a accordé une confusion partielle, mais le procureur a fait appel, j'aurai aimé savoir le délais d'attente avant qu'il passe en appel?
Et si mon époux devait faire appel sur cet appel ?
Personnellement j'aurai également fait appel incident, pour remettre tout en jeu. Car s'il ne fait pas appel y'aura que le procureur qui aura le droit de "jouer", soit il fait annuler la confusion soit la première décision est confirmée. Dans les 2 cas votre époux ne gagne rien de plus. Alors que s'il fait appel, il peut demander une confusion totale.
Pour les délais d'attente, cela dépend des juridictions.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Oui je vous remercie maître mais il n'y a pas une fourchette de temps ? 1mois? 3mois? 6mois? En moyenne ça prend combien de temps? Et il y a pas un délai légal à respecter ?
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