Sujet (Cloturé) initié par macroy, il y a 4 ans - 1829 vues
Bonjour, Pour donner des cours dans un centre de formation, on m'a demandé de me mettre à mon compte. Je suis donc devenue auto-entrepreneuse. J'ai signé un contrat stipulant les termes de mes interventions dans le centre de formation et je suis rémunérée en fonction des heures que je réalise. L'établissement vient de m'informer qu'il mettait fin à notre collaboration. Quels sont mes recours ?
Si dans les faits, la collaboration correspondait en réalité aux caractéristiques d'une relation de travail salariée, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande en requalification du contrat en contrat de travail.
Vous pourrez alors également et le cas échéant, contester la rupture au titre d'un licenciement injustifié.
En espérant avoir pu vous éclairer, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si tel est le cas.
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