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Demande de la carte pro cnaps
Sujet initié par All, il y a 4 ans - 3203 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Maître j’ai fait une demande de carte pro au cnaps depuis février et pas de réponse jusqu’à ce jour dites moi est-ce suite à mon annulation de mon permis?
Merci bien
Cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Le silence gardé pendant 2 mois suite à la réception de votre dossier par la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle, qui va se prononcer au nom de la CNAPS, vaut décision implicite de rejet.

Vous devez pouvoir justifier de la date de réception de votre dossier et du fait que le délai de 2 mois est expiré.

En cas de refus implicite ou explicite, vous pouvez contester la décision devant la commission nationale d'agrément et de contrôle de la CNAPS . Ce recours est un préalable obligatoire pour ensuite saisir le juge.

Si la commission nationale d'agrément ou de contrôle ne répond pas au recours dans un délai de 2 mois ou vous adresse une réponse défavorable, vous pourrez saisir le juge administratif.

Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que votre question a été traitée.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
All
Bonjour Maître et merci de m’avoir répondu mais ma question est celle-ci:
Comment je peux savoir la ou les raisons de leur refus et comment faire mon recours?
Pourquoi cette question c’est parce que je pensais pas avoir valider mon adresse e-mail et j’avais refais une nouvelle demande car je n’avais pas un numéro de référence. Et je ne sais si je peux directement entrer en contacte avec vous par téléphone et le mien est le #Numéro de téléphone#
Cordialement
il y a 4 ans
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