Sujet initié par hibiscus66, il y a 4 ans - 3330 vues
j'ai un contrat de travail de salarié taxi médicalisé de 35 h + 6 heures supplémentaires payées à 25% soit 41 h semaine. En accord avec mon patron je fais des heures en plus de mon contrat, soit actuellement 206 heures supplémentaires (depuis juin 2019)qu'il devait me donner à chaque vacances scolaires (une semaine sur deux aux petites vacances). Jamais le temps de me les donner. Aujourd'hui il me prétends que j'en ai beaucoup moins car je dois récupérer une heure pour une heure. Que dois je faire ? les heures supplémentaires ne doivent elles pas être récupérées majorées. (Il me menace aussi de me diviser mon temps d'attente par 2) Merci de bien vouloir me répondre. Cordialement
Cher Monsieur, La question du temps de travail des chauffeurs routiers ou des chauffeurs de taxi est un litige permanent. Votre employeur vous doit la totalité des heures effectuées. Y compris les majorations. L'accord que vous avez passé est soit illégal si vos heures ne sont pas déclarées, soit légal si vos heures sont déclarées, et vous rentrez dans le contingent d'heures supplémentaires maximum compensable..
Dans ce cas vous pouvez effectivement compenser vos heures sup en temps de repos. Au même taux. Donc une heure majorée à 25% donne un salaire supplémentaire de 125% ou un droit à repos de 125% (1h 15 ') Et une heure majorée à 150% donne droit à 1h30 de repos compensatoire.
Vous avez totalement raison. Le refus de vous reconnaître vos heures majorées relève du même problème que le travail dissimulé et vous avez droit en outre à une indemnité compensatoire de ce repos compensatoire…
En ce qui concerne le temps d'attente, il fait partie de votre activité car vous n'êtes pas libre de votre temps. Tout dépend de la situation. En général le temps d'attente est affecté à l'entretien du véhicule (lavage, pleins, petites réparations). Ce n'est pas un temps de pause. Surtout si vous ignorez le temps d'attente réel.
J'ai longtemps présenté ces problématiques pour des chauffeurs poids-lourd ou des chauffeurs d'autocars de tourisme. Leur problématique est simplifiée car ils ont un chronotachygraphe. Je n'ai pas connaissance d'un tel dispositif obligatoire pour les taxis. Mais il est peut-être déjà intégré au véhicule par l'intermédiaire du mouchard GPS. A vérifier donc…
Comme je suppose que vous n'êtes pas le seul dans cette situation chez votre employeur je vous recommande de vous grouper. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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