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Abus contravention
Sujet initié par La révoltée, il y a 4 ans - 4793 vues

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Bonjour,

Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. Deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. Ne possédant pas d'imprimante nous avions écrit nos attestations au crayon gris. Le gendarme nous signale que nous sommes hors cadre car pas d'heure de sortie et attestations écrites au crayon gris. Je lui répond qu'on ne savait même pas que c'était obligatoire d'écrire l'heure et au stylo indelibile et de bonne foi , je retorque que la prochaine fois on sera en règle. Il prends les attestations en photos pour preuve et nous préviens que la PROCHAINE fois ce sera une contravention.

Il y a deux jours je reçois une contravention de 135e ainsi que mon ami. Je trouve cela vraiment injuste car on respecte le confinement à la lettre malgré nos frustration et de plus le gendarme n'a pas respecté sa parole. Mais bien sûr aucune preuve pour nous donner raison. J'ai bien sûr contester ces amendes mais je sais bien que cela va être refusé. Avez vous un avis sur la question ? Qu'est ce que je peux faire de plus ? Je n'ai aucun revenu en plus de cela.

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3 réponses
Bonjour,

Dans votre situation, il est assez délicat de contester.

En effet, l'officier a pris en photo les attestations, qui manifestement, étaient irrégulières.

Possiblement, l'analyse du dossier pourrait faire ressortir certaines irrégularités.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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La révoltée
Oui je comprends bien qu'il est difficile de contester. Mais n'était il pas obligé de nous faire savoir au moment de notre contrôle qu'il allait nous sanctionner ? Même si c'est notre parole contre la sienne je suis prête à aller en recours. Et qu'entendez vous par irrégularités dans le dossier ? Parce qu'en effet il a une différence entre le jour où il nous a contrôlé et le le jours ou la contravention a été émise.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
La révoltée
Merci pour votre réponse mais serait il possible après refus de la contestation de mettre en avant le fait que sur la contravention il n'y a d'écrit uniquement : attestation hors cadre et pas plus de détails ? N'y a t-il pas un texte de loi qui mette en avant les obligations pendant le confinement? Car il me semble qu'aucun de ces derniers ne fassent mention d'obligation d'écrire au stylo indelibile ou d'écrire l'heure .

Cordialement
il y a 4 ans
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