Préavis non executé et indemnité panier

Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 4 ans - 2544 vues

Bonjour,

Selon le Code du travail, la dispense de préavis par l'employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler.

Toutefois, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que les primes ou indemnités qui constituent des remboursements de frais ne doivent pas être versées au salarié dispensé de préavis puisqu'il n'engage pas de frais.

C'est notamment le cas des indemnités couvrant les frais de repas.

Toutefois, si d'autres salariés ont eu droit au paiement de ces indemnités, vous pouvez à mon sens tenté de les réclamer à l'employeur par courrier recommandé en lui rappelant que les salariés placés dans une situation identique doivent être traités de manière identique et que le Code du travail interdit les différences de traitement.

Cependant, l'employeur peut refuser et la solution sera alors de saisir le Conseil de Prud'hommes mais avec une procédure qui sera longue pour un résultat incertain au vu de la jurisprudence.

En tout état de cause, n'hésitez pas à tenter votre chance en envoyant un courrier car "qui ne tente rien n'a rien".

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.