Sujet initié par Sourimane, il y a 4 ans - 2587 vues
Bonjour, Je doit fournir des preuves pour établir un troubles anormales de voisinage. J'ai des voisins très bruyant qui font des attroupement régulièrement sur le parking de ma résidence. Parfois avec la musique super fort. Mon balcons donne directement sur le parking. Es que j'ai le droit de les filmer afin de constituer des preuves? Si non je peut les filmer sans que leur visage apparaissent nettement sur la vidéo
La captation d'image ou d'enregistrements sonores sans que la personne concernée en soit informée n'est pas une preuve recevable.
Pour conserver des preuves des troubles de voisinage dont vous êtes victimes, vous pouvez faire établir des attestations de témoin, contacter la police pour qu'elle intervienne et constate ces troubles, ou faire intervenir un huissier de justice pour qu'il dresse un PV de constat.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.
Merci d'avoir répondus. Je peut faire des attestation de témoin d'amis à moi,qui atteste les troubles subit? La police sont venus plusieurs fois mais ils ne veulent pas me remettre les rapport de leur passage. Ils disent c'est interne
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